1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Quimper
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture,livraison et installation de mobilier scolaire pour les classes des écoles publiques,installations périscolaires et accueils de loisirs et de mobilier pour la restauration scolaire
Description: Fourniture,livraison et installation de mobilier scolaire pour les classes des écoles publiques, installations périscolaires et accueils de loisirs et de mobilier pour la restauration scolaire
Identifiant de la procédure: d3b6b641-8dc7-424e-9819-fa751935d2b3
Identifiant interne: 0P25007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobilier pour l'enseignement, le périscolaire et les accueils de loisirs
Description: Mobilier dédié aux classes, aux bibliothèques ou espaces de lecture, aux ateliers éducatifs et mobilier permettant l'accueil des enfants sur les temps du périscolaire ainsi que celui des accueils de loisirs.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Options:
Description des options: Variante autorisée
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certification de la gestion durable des forêts (PEFC ou équivalent)
Critère:
Type: Autre
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent) Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, DUME ou équivalent)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique comprenant Qualité du produit fini et des matériaux utilisés et échantillons (30), délai de livraison (10), diversité du catalogue notamment en termes de modularité et de flexibilité (18), qualité de l'organisation logistique, en particulier sur la logistique intégrée et les conditions de livraison (18), qualité de la démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché (18) et la qualité de la démarche d'insertion sociale des publics éloignés de l'emploi mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché (6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mobilier pour la restauration
Description: mobilier destiné aux restaurants situés dans les écoles publiques ou dans les accueils de loisirs ; hors chaises hautes et chaises en applique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39315000 Équipement de restaurant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39143200 Mobilier de salle à manger
Options:
Description des options: Variante autorisée
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent) La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à 11 du Code de la Commande Publique (DC1, DUME ou document équivalent) Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, DUME ou équivalent)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certification de la gestion durable des forêts (PEFC ou équivalent)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique comprenant Qualité du produit fini et des matériaux utilisés et échantillons (30), délai de livraison (10), diversité du catalogue notamment en termes de modularité et de flexibilité (18), qualité de l'organisation logistique, en particulier sur la logistique intégrée et les conditions de livraison (18),qualité de la démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché (18) et la Qualité de la démarche d'insertion sociale des publics éloignés de l'emploi mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché (6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Chaises Hautes
Description: Chaises destinées aux jeunes enfants de maternelle dans les restaurants scolaires
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39315000 Équipement de restaurant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39143200 Mobilier de salle à manger
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou document équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou document équivalent) Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, DUME ou équivalent)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certification de la gestion durable des forêts (PEFC ou équivalent)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique comprenant Qualité du produit fini et des matériaux utilisés et échantillons (30), délai de livraison (10), Diversité du catalogue notamment en termes de modularité et de flexibilité (18), Qualité de l'organisation logistique, en particulier sur la logistique intégrée et les conditions de livraison (18), la Qualité de la démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché (18) et la Qualité de la démarche d'insertion sociale des publics éloignés de l'emploi mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché (6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Chaises en applique
Description: Chaises destinées aux restaurants scolaires
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39315000 Équipement de restaurant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39143200 Mobilier de salle à manger
Options:
Description des options: Variante autorisée
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou document équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou document équivalent) Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, DUME ou équivalent)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certification de la gestion durable des forêts (PEFC ou équivalent)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique comprenant Qualité du produit fini et des matériaux utilisés et échantillons (30), délai de livraison (10), Diversité du catalogue notamment en termes de modularité et de flexibilité (18), Qualité de l'organisation logistique, en particulier sur la logistique intégrée et les conditions de livraison (18), la Qualité de la démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché (18) et la Qualité de la démarche d'insertion sociale des publics éloignés de l'emploi mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché (6)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Quimper
Numéro d’enregistrement: 21290232400012
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298988989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cb71e46f-9cd7-417b-93a1-e3f51badfb27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 15:13:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242853-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
