1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Quimper
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées et pneumatiques pour les véhicules et matériels de la Ville de Quimper (relance des lots 09 et 11)
Description: Fourniture et livraison de pièces détachées et pneumatiques pour les véhicules et matériels de la Ville de Quimper (relance des lots 09 et 11)
Identifiant de la procédure: ce3340ad-0406-46bc-aa2d-8d4465ec8e7a
Avis précédent: bc552b85-3d52-4485-973a-4c6e51fc13ed-02
Identifiant interne: 0B24065
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 rue Jules Verne
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget principal de la Ville de Quimper. Ordonnateur : Mme La Maire - comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit de la relance des lots n° 9 et 11 de la consultation n° 0B24022, déclarés infructueux par arrêté n° 6.24.126 DFCP du 14 mai 2024 (avis BOAMP n° 24-28046). La durée du contrat pour la période initiale est fixée dans le CCAP. Chaque lot est reconductible tacitement trois fois à compter du 21/10/2025. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières. Le lot 11 comporte des considérations environnementales.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Fourniture et livraison de pneumatiques pour tous les véhicules, engins spéciaux et motoculture
Description: Fourniture et livraison de pneumatiques pour tous les véhicules, engins spéciaux et motoculture
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913200 Pneus rechapés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes, 34351100 Pneus pour voitures, 34352100 Pneus pour camions
Options:
Description des options: Néant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 rue Jules Verne
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Date de fin de durée: 21/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 11 est de 80 000 euros HT par an, soit un maximum total de 320 000 euros HT en cas de reconductions.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique comprenant l'amplitude des références disponibles en magasin/plateforme (50%), les facilités de mise en œuvre des commandes et d'accès internet (30%) et la démarche environnementale (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison au regard du cadre de mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Quimper
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Ville de Quimper
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Fourniture et livraison de pièces détachées captives de marque STIHL
Description: Fourniture et livraison de pièces détachées captives de marque STIHL
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses
Options:
Description des options: Néant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 rue Jules Verne
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/01/2025
Date de fin de durée: 21/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 9 est de 15 000 euros HT par an, soit un maximum total de 60 000 euros HT en cas de reconductions.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison au regard du cadre de mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique comprenant l'amplitude des références disponibles en magasin/plateforme (40%) et les facilités de mise en œuvre des commandes et d'accès internet (60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Quimper
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS KERTRUCKS PNEUS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS KERTRUCKS PNEUS - LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/09/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Quimper
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Quimper
Numéro d’enregistrement: 21290232400012
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0298988850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS KERTRUCKS PNEUS
Numéro d’enregistrement: 50055098300018
Adresse postale: ZI La Motte - 18 rue des Creuses
Ville: CHARTRES DE BRETAGNE
Code postal: 35131
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299776170
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cedc915b-6cb8-4a8b-9421-3ccacb2ec8cf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 15:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48398-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
