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Fourniture et livraison d'engins agricoles Fourniture et livraison d'engins agricoles designation : Ville de Quimper fax : 02-98-98-87-26 ville : Quimper cedex mel : marches.publics@quimper.bzh cp : 29107 tel : 02-98-98-88-50 ...
Ville de Quimper 29107Quimper cedex marches.publics@quimper.bzh 02 98 98 87 26
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Fourniture et livraison d'engins agricoles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5157458

Date de clôture estimée : 28/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/01/20)
BOAMP (28/01/20)
20-13604
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 20-13604
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Quimper.
 Correspondant : M. Maire Le, hôtel de ville, CS 26004 29107 Quimper Cedex, tél. : 02-98-98-88-50, télécopieur : 02-98-98-87-26, courriel : Marches.publics@quimper.bzh adresse internet : http://www.quimper.bzh.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Megalisbretagne.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison d'engins agricoles.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 16700000.
Lieu de livraison : garage municipal - 18 rue Jules Verne, 29000 Quimper.
Code NUTS : -FRH02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure utilisée est la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat qui doit les préciser à l'ae sans dépasser le délai plafond correspondant.
négociation possible
une démonstration du matériel sera organisée dans les conditions du Rc
Date prévisionnelle de notification : mai 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison d'engins agricoles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement de l'avance il sera demandé la constitution d'une garantie à 1ere demande ou d'une caution personnelle et solidaire couvrant la totalité du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : Articles R2191-3 à R2191-63 du Code de la Commande publique. Une avance de 5% pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du ccag fcs. Prix global et forfaitaire ferme. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget de la Ville. Ordonnateur: M. le maire- comptable assignataire:trésorier de Quimper.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au RC.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique
le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11
Du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés
par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution
des travaux, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 0B20014.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie électronique sur le profil acheteur megalis bretagne - référence 0b20014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 janvier 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://Megaisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://Megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture et livraison d'un tracteur agricole pour le service de la voirie.
Fourniture et livraison d'un tracteur agricole pour le service de la voirie
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 16700000.
Mots descripteurs : Matériel agricole, horticole

Lot(s) 2. - fourniture et livraison d'un tracteur agricole pour le service des espaces verts.
Fourniture et livraison d'un tracteur agricole pour le service des espaces verts
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 16700000.
Mots descripteurs : Matériel agricole, horticole
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