Centrale des marchés
entretien des espaces verts 29 entretien des espaces verts pour la ville à Quimper lieu : hôtel de ville 44 Place Saint Corentin CS 26004 ville : Quimper Cedex pays : F- code_postal : 29107
Ville de Quimper 29107Quimper 02 98 98 87 26
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Entretien des espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393231

Date de clôture estimée : 19/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19428
JOUE (11/02/15)
49190-2015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Quimper, hôtel de ville 44 Place Saint Corentin CS 26004, à l'attention de M. le maire de Quimper, F-29107 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 98 98 88 50. Fax : (+33) 2 98 98 87 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.quimper.bzh.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignement(s) technique(s) , direction du Paysage et des Jardins Hôtel de ville CS 26004, à l'attention de mr Kerrec, F-29107 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 98 98 87 98

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site https://www.e-megalisbretagne.org référence 15520001 ou demandé par courrier, par télécopie, ou retiré sur place à l'adresse suivante , hôtel de ville 44 Place Saint Corentin CS 260004, contact : service de la commande publique, à l'attention de Mme Monique Canévet, F-29107 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 98 98 88 50. Fax : (+33) 2 98 98 87 26

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site internet https://www.e-megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante , hôtel de ville CS 26004 44, place Saint Corentin, contact : service de la commande publique, à l'attention de M. le maire de Quimper, F-29107 Quimper Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquimper (29000).
Code NUTS : FR522.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
L'étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance, le marché est " à bons de commande " avec minimum et maximum et avec un opérateur économique conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas proposé de prestations supplémentaires éventuelles.
Date prévisionnelle de début d'exécution : mi mai 2015.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77311000, 90600000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Montants pour la durée du marché (reconductions comprises) :
- lot 1 : montant minimum 50 000 EUR (Ht) - montant maximum : 500 000 EUR (Ht) ;
- lot 2 : montant minimum 50 000 EUR (Ht) - montant maximum : 520 000 EUR (Ht) ;
- lot 3 : montant minimum 5 000 EUR (Ht) - montant maximum : 60 000 EUR (Ht).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible dans les mêmes termes 3 fois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder 4 ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Tonte et entretien d'espaces verts
1) Description succincte :
Tonte et entretien d'espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77311000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Propreté et ramassage de papiers sur espaces verts
1) Description succincte :
Propreté et ramassage de papiers sur espaces verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90600000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Nettoyage des canisites
1) Description succincte :
Nettoyage des canisites
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90600000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de demande de versement d'une avance, garantie à 1ère demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalités de financement : fonds propres de la collectivité ;
- modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics, prix unitaires révisables annuellement en cas de reconduction - délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement -Avance forfaitaire de 5 % dans les conditions du code des marchés publics.
Ordonnateur: M. le maire de Quimper
Comptable assignataire: Mme le trésorier de Quimper Municipale.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1) ;
- lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de contrats de même nature ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15420001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 mars 2015, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mars 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
- seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 " Conditions de participation " du présent avis ;
- documents à produire au titre de l'offre : pour chaque lot, un projet de marché comprenant ;
- l'Acte d'engagement ;
- le bordereau des prix unitaires ;
- le détail estimatif ;
- un mémoire technique détaillant ;
- les moyens humains et matériels (type de matériels - consommation d'énergie - caractère environnemental) affectés à la mission ;
- les modalités d'intervention et organisation envisagée : accompagnement des salariés par 1 encadrant sur le chantier à son démarrage, contrôle de l'encadrant de la qualité du travail de façon périodique, capacité de l'entreprise à mobiliser du personnel supplémentaire si nécessité liée au volume ou à l'urgence des chantiers, mode opératoire de communication avec les responsables de l'entreprise, chef de chantier et représentants du pouvoir adjudicateur, modalités d'évacuation des déchets , traitement après tri sélectif des déchets par des entreprises habilitées, capacité à prioriser les interventions ;
- renseignements administratifs : Service Commande publique, Mme Canévet, tél. : +33 298988850.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juram.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juram.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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