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Entretien des arbres et fauchages

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Marché public ou privé
Référence du marché : 10544

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/10/11)
Ville de Quimper
Entretien des arbres et fauchages
Avis d'appel public à la concurrence
Accord-cadre de services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Quimper, Hôtel-de-Ville, BP 1759, 29107 Quimper cedex. Correspondant : M. Le Maire de Quimper.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : entretien des arbres et fauchages.
Catégorie de services : 01.
Classification CPV : 77340000, 77211400, 77310000.
Lieu d'exécution : Quimper (29000).
Mode de passation : appel d'offres ouvert.
Caractéristiques principales : il s'agit de marchés séparés à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique par marché en application de l'article 77 du Code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services). Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : entre 660 000 euros HT et 2 640 000 euros HT, tous lots et reconductions compris.
Durée de l'accord-cadre : 1 an.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2012.
Les variantes ne seront pas prises en considération.
Division en lots : oui.
Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots :
Lot 01 : entretien des boisements : tous les travaux d'entretien des boisements de la ville de Quimper (140 ha répartis sur une vingtaine de sites), à savoir travaux d'élagage et d'abattage d'arbres en entretien courant ainsi que des travaux de replantation et de débroussaillage (CPV 77340000 et 77211400).
Fourchette : entre 25 000 et 100 000 euros HT.
Lot 02 : entretien des arbres d'alignement, de parcs et de talus : travaux d'élagage, de taille, d'entretien courant et d'abattage d'arbres sur les arbres d'alignement, de parc et de talus. (CPV 77340000).
Fourchette : entre 100 000 et 400 000 euros HT.
Lot 03 : entretien des espaces verts extensifs ou naturels : entretien par fauchage annuel des réserves foncières, espaces verts extensifs ou naturels sur le territoire de la commune. Ces fauchages sont réalisés en très grande partie durant les mois de mai et juin. (CPV 77310000).
Fourchette : entre 40 000 et 160 000 euros HT.
Options : oui.
Marchés conclu pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductibles trois fois pour la même durée.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Modalités de règlement des comptes : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : recettes de fonctionnement du budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées ci-dessous :
_ lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou document équivalent) ;
_ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (DC1 ou équivalent) ;
_ documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre) ;
_ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2 ou équivalent) ;
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre) ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
_ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
_ liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
_ pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. prix des prestations : 50 % ;
2. valeur technique : 50 %.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org rubrique «Espace Entreprises» référence «11420007», ou demandé soit par courrier soit par télécopie, ou retiré sur place à l'adresse suivante : ville de Quimper, service finances et marchés, Hôtel-de-Ville, BP 1759, 29107 Quimper cedex, Mme Canévet, fax 02.98.98.87.26.
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site internet http://www.e-megalisbretagne.org rubrique «Espace Entreprises» ou par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : M. Le Maire de Quimper, service finances et marchés, Hôtel-de-Ville, 44, place Saint-Corentin, BP 1759, 29107 Quimper cedex.
Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011 à 16 h.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
_ Renseignements d'ordre administratif : service finances et marchés, Mme Canévet, tél. 02 98 98 88 50 .
_ Renseignements d'ordre technique : ville de Quimper, Hôtel-de-Ville, BP 1759, 29107 Quimper cedex, service du paysages et des jardins, M. Gilson, tél. 02 98 98 88 87.
_ Les offres devront être rédigées en langue française, marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).
_ L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
_ Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
_ Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
_ Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 novembre 2011 à 16 h.
_ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
_ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
_ Date d'envoi au Joue et au Boamp : 4 octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.
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