1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE QUIMPER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement et traitement des déchets du Centre technique municipal (CTM)
Description: Accord-cadre relatif à l'enlèvement et le traitement des déchets provenant de l'activité des services techniques municipaux et ponctuellement, des manifestations ou d'évènements sur la ville de Quimper (cirque de noël, sapins de noël…).
Identifiant de la procédure: d8535f2e-7cab-4e0b-aa39-3dd725ad89ea
Avis précédent: 9c205c88-df18-42cb-bfa4-f0eefd627f95-02
Identifiant interne: 0E24010
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre avec un montant maximum conclu avec un opérateur économique, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation n'est pas décomposée en lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement et traitement des déchets du Centre technique municipal (CTM)
Description: accord-cadre relatif à l'enlèvement et le traitement des déchets provenant de l'activité des services techniques municipaux et ponctuellement, des manifestations ou d'évènements sur la ville de Quimper (cirque de noël, sapins de noël…).
Identifiant interne: 0E24010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre technique municipal 18 rue Jules Verne
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée de l'accord cadre : 12 mois, reconductibles trois fois. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement : ressources propres. Modalités de paiement : voir Ccp. Ordonnateur : Représentant du pouvoir adjudicateur - comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du détail estimatif (60 points)
Pondération (points, valeur exacte): 2
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique (40 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Pouvoir adjudicateur
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE QUIMPER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE QUIMPER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: VILLE DE QUIMPER
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRANDJOUAN SACO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GRANDJOUAN SACO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 0E24010
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/10/2024
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: VILLE DE QUIMPER
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE QUIMPER
Numéro d’enregistrement: 21290232400012
Adresse postale: 44 Place Saint Corentin CS 26004
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 02 98 98 89 89
Autres points de contact:
Nom officiel: Service commande publique
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRANDJOUAN SACO
Numéro d’enregistrement: 86780051800609
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0299336485
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte,
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Rennes
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b967a823-947c-4d9b-97c1-ccc5907b451e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/12/2024 17:13:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 799423-2024
Numéro de publication au JO S: 253/2024
Date de publication: 31/12/2024
