1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Quimper
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration du schéma directeur d'aménagement lumière de la ville de Quimper
Description: Elaboration du schéma directeur d'aménagement lumière de la ville de Quimper
Identifiant de la procédure: 441e83b3-2d26-4136-81dc-893318ad3835
Identifiant interne: 0V24005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre technique municipal 18 rue Jules Verne
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations comporteront pour chaque lot une partie forfaitaire ainsi qu'une partie en accord-cadre à bons de commandes. Pour le lot 1 le montant maximum pour la partie à bons de commandes est de 160 000 euros HT sur la durée totale du marché. Pour le lot 2 le montant maximum pour la partie à bons de commandes est de 5000 Euros HT sur la durée totale du marché. Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délais de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables . Modalités de financement: budget de la collectivité. Modalités de paiement: voir CCAP. Ordonnateur : Mme la Maire - comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale. Pièces demandées au titre de l'offre: Pour les 2 lots: AE, DPGF, une note méthodologique, un planning détaillé par phase Pour le lot 1 : une note présentant les mesures de sécurité proposées pour l'audit Pour le lot 2 : une présentation des références et qualifications des membres de l'équipe
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure appel d'offres ouvert. Le lot 2 comporte une tranche optionnelle. La durée prévisionnelle du marché est de 15 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Audit patrimonial du parc d'éclairage public
Description: Audit patrimonial du parc d'éclairage public
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou document équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à 11 du Code de la Commande Publique (DC1, DUME ou équivalent) Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, DUME ou équivalent)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certifications
Description: habilitations électriques selon normes NFC-18-510 + CACES PEMP B R486 pour les personnels intervenant pour la phase 4
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre financière sur la base du détail estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel de ville.
Informations complémentaires: Heure estimative.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Quimper
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Quimper
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Quimper
Organisation qui traite les offres: Ville de Quimper
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Schéma directeur d'aménagement lumière et charte de l'éclairage public
Description: Schéma directeur d'aménagement lumière et charte de l'éclairage public
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou document équivalent) La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (DC1, DUME ou équivalent) Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, DUME ou équivalent)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre financière sur la base du détail estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel de ville.
Informations complémentaires: Heure estimative.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Quimper
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Quimper
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Quimper
Organisation qui traite les offres: Ville de Quimper
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Quimper
Numéro d’enregistrement: 21290232400012
Adresse postale: 44 Place St Corentin
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298988989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0921ffe-7af8-4399-b047-bd93c495899f - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 10:46:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 575513-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
