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Ville de Quimper 29107Quimper
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Assurance construction dommages-ouvrages pour la construction du pôle sportif de creac'h gwen et de la nouvelle mairie annexe de kerfeunteun à Quimper Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997648

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/03/14)
14-35317
Avis de marché
Département de publication : 29
Annonce No 14-35317
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Quimper.
 Correspondant : M. le maire de Quimper, hôtel de ville - cS 26 004 29107 Quimper Cedex adresse internet : http://www.quimper.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.emegalisbretagne.org.

Objet du marché : assurance construction dommages-ouvrages pour la construction du pôle sportif de Creac'H Gwen et de la nouvelle mairie annexe de Kerfeunteun.
Lieu d'exécution : quimper.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est une procédure adpatée passée en application de l'article 28 du Code des marchés publics. La collectivité se réserve le droit de procéder à une négociation avec les candidats ayant remis une offre dans le respect des dispositions de l'article 1 du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de découpage en tranche. Il n'est pas proposé de prestations alternatives (options au sens du droit français) aux candidats. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire et se terminera 10 ans après la date de réception des travaux.
La consultation concerne le choix des assureurs (compagnie, agent général, courtier mandataire) pour la souscription d'une police d'assurance "dommages ouvrages" dans le cadre de la construction du pôle sportif de Creac'H Gwen et de la nouvelle mairie annexe de Kerfeunteun. La description des prestations et les objectifs sont précisés au cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - pour le lot 1 : le montant prévisionnel des travaux, honoraires compris est fixé à 6 106 571, 08 euros (T.T.C) (Valeur janvier 2011)
- pour le lot 2 : Le montant prévisionnel des travaux, honoraires compris, est fixé à 894 717, 29 euros (T.T.C) (valeur septembre 2013).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de demande de versement d'une avance, garantie à première de mande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics français - une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat - règlement des comptes selon les modalités définies au contrat - le délai global de paiement est de 30 jours.
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville de Quimper. Ordonnateur : M. le maire. Comptable : Mme le trésorier municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et, en cas de groupement, habiliation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent);
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engagée le candidat (Dc2 ou forme libre).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14111002.

Renseignements complémentaires : - Critères de jugement des candidatures : critères de garanties professionnelles, de capacité financières et de références techniques suffisantes.
- instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes.
- précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1)Recours précontractuel pouvant être exercé dans le délai inclus entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché
2)Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la réception d'une réponse
3)Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut gratuitement être téléchargé sur le site https://www.e-megalisbretagne.org - référence 14111002 ou demandé par courrier, télécopieur ou retiré sur place.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site internet http://www.e-megalisbtretagne.org ou par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la commande publique.
 Correspondant : Mme Canévet, tél. : 02-98-98-88-50.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Quimper
Service de la commande publique.
 Correspondant : Mme Canévet,  hôtel de ville CS 26004,  29107 Quimper Cedex, télécopieur : 02-98-98-87-26.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : M. le maire de Quimper.
 hôtel de ville - 44, place saint Corentin - cS 26004,  29107 Quimper Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Assurance dommages ouvrages pour la construction du pôle sportif de Creac'h Gwen
 
Lot
2.
 - 
Assurance dommages ouvrages pour la construction de la nouvelle mairie annexe de Kerfeunteun

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