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29 travaux de dépoussiérage de locaux et équipements en présence aléatoire de fibres d'amiante pour la ville à Quimper 29 travaux de dépoussiérage de locaux et équipements en présence aléatoire de fibres d'amiante pour la ville à Quimper travaux de dépoussiérage de locaux et équipements en présence aléatoire de fib...
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29 travaux de dépoussiérage de locaux et équipements en présence aléatoire de fibres d'amiante pour la ville à Quimper

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152354

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-103019

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Quimper.
Correspondant : M. le maire de Quimper, hôtel de Ville 44 Place Saint Corentin CS 26004 29107 Quimper Cedex courriel : marches.publics@mairie-quimper.fr adresse internet : http://www.quimper.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de dépoussiérage de locaux et équipements en présence aléatoire de fibres d'amiante.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution : 127 vieille route de Rosporden, 29000 Quimper.

Code NUTS : FR522.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28-i du Code des marchés publics. La description des travaux est détaillée aux CCAP et CCTP.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches et il n'est pas proposé de prestation supplémentaire ou alternative aux candidats.
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 15 octobre 2014 jusqu'au 15 mars 2015.
La visite du site est nécessaire avant toute remise d'offre sous peine d'élimination de l'offre. Prendre rendez-vous auprès de M. Daniel Pouly - téléphone : 02 98 98 87 57. Courriel :daniel.pouly@mairie-quimper.fr

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de demande de versement de l'avance, garantie à 1ère demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics et selon modalités du CCAG Tvx. Prix global et forfaitaire actualisable. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations fournies.



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent).



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- qualification amiante : Qualibat 1522, Afnor "Retrait d'amiante", Global Services.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents demandés au titre de l'offre :
-l'ae et ses annexes
-La DPGF
-Le certificat de visite
-Un mémoire technique spécifiant l'organisation du chantier, les procédures d'autocontrôles, les méthodologies d'intervention envisagée pour le dépoussiérage ainsi que le phasage des travaux, les moyens humains et matériels. Il inclut :
*Les types de matériels et consommables envisagés à titre d'epi et MPC
*Les fiches techniques et de sécurité des produits utilisés pendant les travaux
*L'Implantation des échafaudages (si besoin) avec tonnage et surface déployée sur zone, le type et le mnombre d'engins de moyen d'accès (nacelles)
*La composition de l'équipe envisagée : organigramme, chefs de chantier pressentis avec leurs références de travaux similaires, liste du personnel provisoire
*Le planning détaillé d'intervention
-Une note Qualité Sécurité Environnement présentant le système QSE certifié, la politique de management du système QSE et les modalités de tri et revalorisation des déchets
-En cas de présentation de variante : un dossier " variantes " indiquant les répercussions de la variante sur le montant de l'offre de base, et les modifications du CCTP nécessaires pour l'adapter au(x) variante(s) proposée(s) tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges. ;
- : le candidat a la possibilité de remettre dans son pli papier, en plus des documents demandés ci-dessus une version de son offre sur support électronique (Cd-Rom, clé Usb...).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14410012.

Renseignements complémentaires : le présent avis est un avis obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org - référence 14410012 ou demandé par courrier, télécopie ou retiré sur place à l'adresse suivante :
Ville de Quimper - service de la commande publique Hôtel de ville 29107 Quimper Cedex, tél. : 02-98-98-88-50, télécopieur : 02-98-98-87-26. Correspondant : Mme Canévet.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org, ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
M. le maire, Service de la commande publique Service de la commande publique - hôtel de ville - 44 Place Saint Corentin CS 26004, 29107 Quimper Cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service bâtiments.
Correspondant : mr Moalic, hôtel de ville 44 Place Saint Corentin CS 26004, 29107 Quimper Cedex, tél. : 02-98-98-88-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la commande publique.
Correspondant : Mme Canévet, hôtel de ville 44 Place Saint Corentin CS 26004, 29107 Quimper Cedex, tél. : 02-98-98-88-50.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

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