Centrale des marchés
29 transport des enfants des écoles vers les centres de loisirs pour la ville de Quimper 29 transport des enfants des écoles vers les centres de loisirs pour la ville de Quimper lieu : hôtel de ville - B.P. 1759 ville : Quimper Cedex code_postal : 29107
Ville de Quimper 29107Quimper marches.publics@mairie-quimper.fr
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29 transport des enfants des écoles vers les centres de loisirs pour la ville de Quimper

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796095

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
271174-2013
BOAMP (10/08/13)
13-146389

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Quimper, hôtel de ville - B.P. 1759, à l'attention de M. le maire de Quimper, F-29107 Quimper Cedex. E-mail : marches.publics@mairie-quimper.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
transport des enfants des écoles vers les centres de loisirs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : quimper (29 000).
Code NUTS : FR522.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique par marché en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).
Montant minimum annuel : 20 000 EUR (H.T.) et montant maximum annuel : 70 000 EUR (H.T.).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 084-142519 du 30/04/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique par marché en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).
Montant minimum annuel : 20 000 EUR (H.T.) et montant maximum annuel : 70 000 EUR HT
V.1) Date d'attribution du marché : 18 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS, 6 rue Combat des Trente, F-,22000 Saint Brieuc.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Marché conclu pour un montant minimum annuel de 20 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 70000 EUR ht
Date de signature du marché par le maire de la ville de Quimper : 22 juillet 2013
Dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publicue - 44 place Saint Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 84 B, annonce n° 232 du 30 avril 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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