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29 mission d'optimisation du patrimoine dédié à recevoir le mouvement associatif pour le compte de la ville, à Quimper 29 mission d'optimisation du patrimoine dédié à recevoir le mouvement associatif pour le compte de la ville, à Quimper mission d'optimisation du patrimoine dédié à recevoir le mouvement associatif....
Ville de Quimper 29107Quimper
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29 mission d'optimisation du patrimoine dédié à recevoir le mouvement associatif pour le compte de la ville, à Quimper

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479450

Date de clôture estimée : 18/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-4267

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Quimper.
Correspondant : M. le maire de Quimper, hôtel de ville - B.P. 1759 29107 Quimper Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission d'optimisation du patrimoine dédié à recevoir le mouvement associatif.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71312000
Objets supplémentaires : 71240000.

Lieu d'exécution : quimper (29).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le volet forfaitaire des études comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :
- tranche ferme : optimisation du patrimoine dédié à recevoir le mouvement associatif (Phase 1 : Recensement de l'existant et définition des attentes et besoins, phase 2 : établissement des scénarii, phase 3 : élaboration du préprogramme général et estimation des coûts) ;
- tranche conditionnelle 1 : élaboration d'une grille de critères d'attribution et gestion de locaux aux associations
Le marché comprend également un volet à prix unitaires pour d'éventuelles prestations complémentaires que le pouvoir adjudicateur jugera utile pour un montant maximum de 15 000,00 EUR (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette étude concerne les bâtiments logeant environ 143 associations.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de demande de versement d'une avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français - prix global et forfaitaire et prix unitaires révisables par tranche ou phase - une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat - règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.- prestations Intellectuelles - le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget principal de la ville de Quimper.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
Le candidat devra nécessairement présenter les compétences suivantes : approche financière et juridique d'un patrimoine immobilier bâti ; connaissances des réglementations applicables aux locaux associatifs notamment en matière d'accessibilité, des compétences techniques et financières en matière de maîtrise de la consommation énergétique des bâtiments, en matière de programmation, il devra s'entourer de compétences dans le domaine de la Haute Qualité Environnementale.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées ci-dessous :.



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre) ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mars 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.e-megalisbretagne.org - référence : 12300003 ou demandé par courrier, télécopieur.

Date limite d'obtention : 18 mars 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site internet http://www.e-megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le maire de Quimper.
Correspondant : service finances et marchés, hôtel de Ville - B.P. 1759, 29107 Quimper Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du budget et des finances.
Correspondant : M. Lenoël, tél. : 02-98-98-87-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service finances et marchés.
Correspondant : Mme Canévet, tél. : 02-98-98-88-50.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Quimper
Service finances et marchés.
Correspondant : Mme Canévet, hôtel de Ville - B.P. 1759, 29107 Quimper Cedex, télécopieur : 02-98-98-87-26.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84.

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