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29 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la modernisation des halles Saint-François à Quimper 29 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la modernisation des halles Saint-François à Quimper mission d'assistance à laîtrise d'ouvrage pour la modernisation des halles Saint François. vi...
Ville de Quimper 29107Quimper
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29 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la modernisation des halles Saint-François à Quimper

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997750

Date de clôture estimée : 21/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34902
SOURCEWEB (01/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Quimper.
Correspondant : M. le maire de Quimper, missions Grands projets et développement Hôtel de Ville 29107 Quimper Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à laîtrise d'ouvrage pour la modernisation des halles Saint François.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28 et 72 du Code des marchés publics.
La description des prestations et les objectifs sont précisés aux CCAP et CCTP.
La collectivité procèdera à une négociation avec le ou les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes dans le respect des conditions d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
La mission comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
TF : Compléments de programme et animation de la concertation
TC : AMO pour phases concours, esquisse, APS, et APD y compris animation de la concertation avec les commerçants
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s).
Le démarrage des prestations prendra effet à compter de la réunion de lancement (T0).
Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de l'article 35-ii.6 du code des marché publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français - une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat - règlement des comptes selon les modalités définies au contrat - le délai global de paiement est de 30 jours .
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville de Quimper.
Ordonnateur : M. le maire
Comptable : Mme le trésorier municipale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique soit à un groupement d'opérateurs économiques.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : critères de garanties professionnelles,de capacité financière et de références techniques suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : - lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent)
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre). ;
- : - l'acte d'engagement (A.E.) et ses éventuelles annexes . Le candidat y complète notamment la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).
- Une note méthodologique détaillée pour chaque tranche de la mission, précisant :. L'organisation des prestations : moyens techniques mobilisés, méthodologie d'intervention à chaque phase de la mission en matière d'élaboration des documents attendus et en matière de concertation, planning prévisionnel précisant le nombre de jours d'intervenants par tranche ;. Les modalités de participation des différents intervenants dont les titres ont été fournis ;
- un Relevé d'identité Bancaire ou Postal (compte unique en cas de groupement d'opérateurs économiques solidaire, un compte par membre en cas de groupement conjoint).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au regard de la note méthodologique présentant l'organisation d ela prestation (50 %) et la qualité des intervenants et modalités d'implication (50 %) : 60 % ;
- prix au regard de l'ae : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14951001.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut gratuitement être téléchargé sur le site https://www.e-megalisbretagne.org - référence 14951001 ou demandé par courrier, télécopieur ou retiré sur place.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les plis contenant les offres sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (sauf télécopieur, courrier simple et internet).
Ils peuvent :
- être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire de Quimper - service commande publique - hôtel de Ville - cs26004 - 29107 Quimper Cedex ;
- être déposés sur un support papier contre récépissé, à la même adresse.
Ce pli porte l'indication du marché auquel il se rapporte soit " AMO Halles Saint François " et la mention " Ne pas ouvrir ".
Il contient les justificatifs demandés. L'attention des candidats est appelée sur l'importance de remettre un dossier complet et signé

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mission Grands Projets et Développement.
Correspondant : Mme Garnier, tél. : 02-98-98-89-26.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service commande publique.
Correspondant : Mme Canévet, tél. : 02-98-98-88-50.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1)recours précontractuel pouvant être exercé dans le délai inclus entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché
2)recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la réception d'une réponse
3)recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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