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Ville de Quimper 29107Quimper
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29 convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance à Quimper

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693910

Date de clôture estimée : 28/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83882

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Quimper.
Correspondant : M. le maire de Quimper, coordonnatrice du groupement constitué de la ville de Quimper, de Quimper Communauté, du CCAS de Quimper, du CIAS du Steir et du Symoresco Hôtel de ville B.P. 1759 29107 Quimper Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance.

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution : département du Finistère (29).

Caractéristiques principales :
- Intitulé attribué aux conventions : Convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents de la ville de Quimper, Quimper Communauté, le CCAS de Quimper, le CIAS du Steir et le Symoresco. Chaque employeur public territorial conclut une convention spécifique. Par conséquent, l'appel à concurrence porte sur cinq conventions de participation.
Cet avis n'implique pas un marché public, il reprend les mentions obligatoires issues de l'arrêté du 8 novembre 2011.
- objet des conventions : faire bénéficier les personnels intéressés de la garantie prévoyance souscrite à titre facultative. Cette garantie prévoyance doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;
- personnels intéressés par la convention : fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé actifs relevant de l'employeur public territorial ;
- garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) : risque prévoyance ;
- nature de la convention : la convention définit les modalités de la participation des employeurs publics territoriaux à la garantie de prévoyance ;
- durée : six ans à compter du 1er janvier 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : valeur estimée de la participation financière annuelle : entre 26 000 EUR et 48 000 EUR .
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de rémunération des conventions : la participation est versée directement aux agents.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois, en cas de groupement, le niveau minimum de capacité demandé est analysé pour chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : niveaux minima de capacités demandés et renseignements à fournir : Conditions de participation (au sens de l'article 18 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011).



Situation juridique - références requises :
- garantie prudentielle pour les organismes d'assurance : Taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 150 % ;
- garantie prudentielle pour les intermédiaires d'assurance : Assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- garantie financière pour les organismes d'assurance : Minima de fonds propres de 5 millions EUR ;
- garantie financière pour les intermédiaires d'assurance : Minima de fonds propres de 100 000 EUR.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- garantie professionnelle pour les organismes d'assurance : Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20 ; liste de références ;
- garantie professionnelle pour les intermédiaires d'assurance : Inscription à l'orias ; liste de références.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 50 % ;
- degré effectif de solidarité entre les adhérents, intergénérationnelle, fonction de la rémunération : 15 % ;
- maîtrise financière du dispositif : 20 % ;
- moyens destinés à assurer une couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques : 15 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Modalités de présentation des offres : les candidats devront adresser leur offre contenant les documents suivants :
- le projet de convention de participation, signé ;
- le projet d'annexe technique et financière à la convention de participation, complété et signé ;
- le fichier Excel pour les tableaux prévisionnels par employeur, complété ;
- le projet des conditions particulières du contrat collectif d'assurance, complété et signé ;
- les conventions spéciales du contrat collectif d'assurance ;
- les conditions générales du contrat collectif d'assurance ;
- les conditions générales de la garantie assistance.
Noms officiels et adresses des employeurs publics territoriaux concernés par cet avis :
- ville de Quimper, Hôtel de ville et d'agglomération, 44 place Saint Corentin, 29000 Quimper ;
- cCAS de la Ville de Quimper, 8 rue Verdelet, 29000 Quimper ;
- quimper Communauté, Hôtel de ville et d'agglomération, 44 place Saint Corentin, 29000 Quimper ;
- cIAS du STEIR, 8 rue Verdelet, 29000 Quimper ;
- sYMORESCO, Hôtel de ville et d'agglomération, 44 place Saint Corentin, 29000 Quimper.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site internet http://www.e-megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : M. le maire de Quimper.
Correspondant : service Finances et Marchés, hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint Corentin, B.P. 1759, 29107 Quimper Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction des ressources humaines.
Correspondant : M. Le Bail, tél. : 02-98-98-88-59, courriel : thierry.lebail@mairie-quimper.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org référence "13210000", ou demandé soit par courrier soit par télécopie, ou retiré sur place à l'adresse suivante : Ville de Quimper
Direction des ressources humaines.
Correspondant : M. Le Bail, hôtel de ville et d'agglomération B.P. 1759, 29107 Quimper Cedex, télécopieur : 02-98-98-87-25.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

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