Avis de marché - Avis n° 24-142926 du 19/12/2024
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-142926
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Brest
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21290019500018
Ville : Brest
Code postal : 29000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Brest-Ville-DCP-2024-5047
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Division de la commande publique
Adresse mail du contact : Marches@brest-metropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 2298335411
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes, conformément à l'article L.822-1 du code de commerce, ainsi que leur lettre d'acceptation des fonctions
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une présentation générale du cabinet : dimensionnement, champ géographique d'intervention Une description détaillée (par catégorie de personnel notamment) des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60 % Prix des prestations : 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Commissariat aux comptes pour la SPL Restauration collective pour les exercices 2025 à 2031 inclus
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit « titulaire » l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions du code de commerce, ainsi que l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires à sa mission, telles que résultant des obligations légales et des normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Brest
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le détail des critères et des sous-critères d'attribution est indiqué à l'article 5 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur sera sensible à toute justification de l'existence d'une démarche de développement durable (environnemental, social et économique) menée par les prestataires. Les modalités de l'avance sont fixées à l'article 5 de l'acte d'engagement. Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible sur Megalis. Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 02.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024
