1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE QUIMPER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des bornes escamotables et entretien avec fournitures 2025-2027
Description: Maintenance des bornes escamotables électriques de la Ville de Quimper sur le domaine public routier, ainsi que l'entretien afférent avec fournitures.
Identifiant de la procédure: 0e205527-6c53-4ab3-8a7d-08953db4ea54
Avis précédent: 824e4ddc-db72-4d71-bf86-ee8dfe5203ec-01
Identifiant interne: 0V24050
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31224500 Bornes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre avec un montant maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisable. Modalités de financement : ressources propres de la collectivité. Une avance de 5% est accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur, Mme la Maire de Quimper ; comptable assignataire : Trésorier de Quimper
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des bornes escamotables et entretien avec fournitures 2025 2027
Description: Maintenance des bornes escamotables électriques de la Ville de Quimper sur le domaine public routier, ainsi que l'entretien afférent avec fournitures.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31224500 Bornes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée de l'accord cadre : 12 mois, reconductibles deux fois ; soit une durée maximale de 36 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du DE, pondéré à 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique, pondérée à 40 % dont : Moyens humains et matériels (50%) ; Gestion du stock (25%) ; Exemple de rapport d'activité annuel (25%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE QUIMPER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE QUIMPER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: VILLE DE QUIMPER
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Rennes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CITEOS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE CITEOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 0V24050
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché: 17/02/2025
Organisation qui signe le marché: VILLE DE QUIMPER
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE QUIMPER
Numéro d’enregistrement: 21290232400012
Adresse postale: 44 Place Saint Corentin CS 26004
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 02 98 98 89 89
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CITEOS
Numéro d’enregistrement: 85750014400061
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 02 98 90 55 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte,
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Rennes
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e1d710a5-4a0e-4613-b8d1-6bf3e229ae0f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 12:53:32 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247249-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025