1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement des installations d'éclairage public (6 lots) LOT 1 Camaret sur Mer et Lanvéoc - LOT 2 Clohars-Carnoët- LOT 3 Penmarc'h - LOT 4 Pleyben - LOT 5 Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner et Morlaix Communauté - LOT 6 Treffiagat et Ile-Tudy
Description: Renouvellement des installations d'éclairage public (6 lots) LOT 1 Camaret sur Mer et Lanvéoc - LOT 2 Clohars-Carnoët- LOT 3 Penmarc'h - LOT 4 Pleyben - LOT 5 Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner et Morlaix Communauté - LOT 6 Treffiagat et Ile-Tudy
Identifiant de la procédure: 017cdbb3-b535-465d-a931-04ae31b2cae6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur a décidé de passer cette consultation selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et de faire une publicité au niveau européen, bien que l'estimation du marché est inférieure aux seuils européens.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Renouvellement des installations d'éclairage public - Camaret sur Mer et Lanvéoc
Description: Renouvellement des installations d'éclairage public - Camaret sur Mer et Lanvéoc
Identifiant interne: LOT 1 Communes de Camaret sur Mer et Lanvéoc
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de rénovation objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Références dans le domaine de la rénovation de l'éclairage public ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique sur 5 points, avec les sous-critères suivants : Moyens humains et techniques dédiés pour l'exécution des travaux sur 2 points, Méthodologie dans le domaine des travaux de rénovation sur 2 points, Gestion des déchets sur 0.5 points, Prise en compte de la sécurité sur 0.5 points
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai et planning sur 1 point
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Prix
Description: le prix de l'offre sur 14 points
Pondération (points, valeur exacte): 14
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le SDEF appliquera le mécanisme de la retenue de garantie (articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique). La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception. Elle est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde. Le montant de cette garantie s'élève à 5% du montant initial TTC du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: tribunal administratif de Rennes 3 contours de la motte 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Renouvellement des installations d'éclairage public - Clohars-Carnoët
Description: Renouvellement des installations d'éclairage public - Clohars-Carnoët
Identifiant interne: LOT 2 Commune de Clohars-Carnoët
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de rénovation objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Références dans le domaine de la rénovation de l'éclairage public ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique sur 5 points, avec les sous-critères suivants : Moyens humains et techniques dédiés pour l'exécution des travaux sur 2 points, Méthodologie dans le domaine des travaux de rénovation sur 2 points, Gestion des déchets sur 0.5 points, Prise en compte de la sécurité sur 0.5 points
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai et planning sur 1 point
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Prix
Description: le prix de l'offre sur 14 points
Pondération (points, valeur exacte): 14
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le SDEF appliquera le mécanisme de la retenue de garantie (articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique). La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception. Elle est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde. Le montant de cette garantie s'élève à 5% du montant initial TTC du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: tribunal administratif de Rennes 3 contours de la motte 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Renouvellement des installations d'éclairage public - Penmarc'h
Description: Renouvellement des installations d'éclairage public - Penmarc'h
Identifiant interne: LOT 3 Commune de Penmarc'h
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de rénovation objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Références dans le domaine de la rénovation de l'éclairage public ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique sur 5 points, avec les sous-critères suivants : Moyens humains et techniques dédiés pour l'exécution des travaux sur 2 points, Méthodologie dans le domaine des travaux de rénovation sur 2 points, Gestion des déchets sur 0.5 points, Prise en compte de la sécurité sur 0.5 points
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai et planning sur 1 point
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Prix
Description: le prix de l'offre sur 14 points
Pondération (points, valeur exacte): 14
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le SDEF appliquera le mécanisme de la retenue de garantie (articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique). La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception. Elle est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde. Le montant de cette garantie s'élève à 5% du montant initial TTC du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: tribunal administratif de Rennes 3 contours de la motte 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Renouvellement des installations d'éclairage public - Pleyben
Description: Renouvellement des installations d'éclairage public - Pleyben
Identifiant interne: LOT 4 Commune de Pleyben
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de rénovation objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Références dans le domaine de la rénovation de l'éclairage public ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique sur 5 points, avec les sous-critères suivants : Moyens humains et techniques dédiés pour l'exécution des travaux sur 2 points, Méthodologie dans le domaine des travaux de rénovation sur 2 points, Gestion des déchets sur 0.5 points, Prise en compte de la sécurité sur 0.5 points
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai et planning sur 1 point
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Prix
Description: le prix de l'offre sur 14 points
Pondération (points, valeur exacte): 14
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le SDEF appliquera le mécanisme de la retenue de garantie (articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique). La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception. Elle est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde. Le montant de cette garantie s'élève à 5% du montant initial TTC du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: tribunal administratif de Rennes 3 contours de la motte 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Renouvellement des installations d'éclairage public - Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner et Morlaix Communauté
Description: Renouvellement des installations d'éclairage public - Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner et Morlaix Communauté
Identifiant interne: LOT 5 Commune de Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner et Morlaix Communauté
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de rénovation objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Références dans le domaine de la rénovation de l'éclairage public ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique sur 5 points, avec les sous-critères suivants : Moyens humains et techniques dédiés pour l'exécution des travaux sur 2 points, Méthodologie dans le domaine des travaux de rénovation sur 2 points, Gestion des déchets sur 0.5 points, Prise en compte de la sécurité sur 0.5 points
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai et planning sur 1 point
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Prix
Description: le prix de l'offre sur 14 points
Pondération (points, valeur exacte): 14
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le SDEF appliquera le mécanisme de la retenue de garantie (articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique). La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception. Elle est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde. Le montant de cette garantie s'élève à 5% du montant initial TTC du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: tribunal administratif de Rennes 3 contours de la motte 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Renouvellement des installations d'éclairage public - Treffiagat et l'Ile-Tudy
Description: Renouvellement des installations d'éclairage public - Treffiagat et l'Ile-Tudy
Identifiant interne: LOT 6 Communes de Treffiagat et l'Ile-Tudy
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de rénovation objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Références dans le domaine de la rénovation de l'éclairage public ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique sur 5 points, avec les sous-critères suivants : Moyens humains et techniques dédiés pour l'exécution des travaux sur 2 points, Méthodologie dans le domaine des travaux de rénovation sur 2 points, Gestion des déchets sur 0.5 points, Prise en compte de la sécurité sur 0.5 points
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai et planning sur 1 point
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Prix
Description: le prix de l'offre sur 14 points
Pondération (points, valeur exacte): 14
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le SDEF appliquera le mécanisme de la retenue de garantie (articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique). La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception. Elle est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde. Le montant de cette garantie s'élève à 5% du montant initial TTC du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: tribunal administratif de Rennes 3 contours de la motte 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère
Numéro d’enregistrement: 25290114500042
Adresse postale: 9 allée Sully
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298103636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e0040239-200d-4007-9e03-d96d4c971eaf - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 17:17:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 773317-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
