1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie 35
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Morbihan énergies
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brest Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de contrôle des concessions de distribution d'énergie électrique et de gaz
Description: Mission de contrôle des concessions de distribution d'énergie électrique et de gaz
Identifiant de la procédure: 2db66770-e244-4034-9769-989d9217f4f5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: territoire des concessions électricité et gaz des syndicats d'énergie bretons et de Brest Métropole
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: territoire des concessions électricité et gaz des syndicats d'énergie bretons et de Brest Métropole
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: territoire des concessions électricité et gaz des syndicats d'énergie bretons et de Brest Métropole
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: territoire des concessions électricité et gaz des syndicats d'énergie bretons et de Brest Métropole
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le SDEF agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes (article L2113-6 et suivants du Code de la commande publique). Les membres du groupement de commande sont : Le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor (SDE22), Le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF), Le Syndicat Départemental d'Energies du Morbihan (Morbihan Energies), Le Syndicat Départemental d'Energie 35 (SDE35). Brest Métropole (BM)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de contrôle des concessions de distribution d'énergie électrique et de gaz
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bon de commande relatif à l'exécution de missions de contrôle portant sur les concessions de distribution électrique et de fourniture des tarifs réglementés de vente d'électricité et sur les concessions de distribution publique de gaz sur le périmètre des autorités organisatrices de la distribution d'électricité / autorités organisatrices de la distribution de gaz de la région Bretagne. Ces missions couvrent différents axes de contrôle fonctionnel : - Réseaux de distribution électrique et de gaz : patrimoine, qualité, comptabilité, service à l'usager et aux collectivités (réclamations, délais, solution technique, expertise du concessionnaire et facturations du concessionnaire), conditions d'exploitation du réseau de distribution • Fourniture aux tarifs réglementés de vente : accueil des usagers, gestion des réclamations, catalogue des prestation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: durée du marché : 1ère période de la notification jusqu'au 31/12/2026 2 reconductions possibles. 2ème période : du 01/01/2027 au 31/12/2027 3ème période : du 01/01/2028 au 31/12/2028 Marché conclu avec un minimum et un maximum : 20 000 euros minimum par période 150 000 euros maximum par période Précision sur l'encart "Nombre maximal de participants" : il est précisé qu'il n'y a pas de nombre maximal de participants, le nombre de "100" a été indiqué car le support de publication exige que cette case soit remplie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère sera évalué suivant les indications contenues dans le mémoire technique justificatif. La valeur technique sera appréciée par sous critère : - Moyens humains et expérience similaire (30 points) - Méthodologie (30 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sur 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère
Numéro d’enregistrement: 25290114500042
Adresse postale: 9 allée Sully
Ville: quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298103636
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Brest Métropole
Numéro d’enregistrement: 24290031400012
Adresse postale: 24 rue Coat ar Guéven
Ville: Brest
Code postal: 29238
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298335050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Morbihan énergies
Numéro d’enregistrement: 82817052200019
Adresse postale: 27 rue de Luscanen
Ville: vannes
Code postal: 56010
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297620750
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie 35
Numéro d’enregistrement: 20005042500012
Adresse postale: village des collectivités 1 avenue de Tizé
Ville: Thorigné-Fouillard
Code postal: 35236
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299232555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement: 20004617500010
Adresse postale: 53 boulevard Carnot
Ville: Saint Brieuc
Code postal: 22004
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296012020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 207f1324-5ecf-4b2d-aa7a-2850760cf97f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 14:39:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311208-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
