1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour la fourniture complémentaire de licences, l’exploitation et la maintenance du LNS (LoRaWAN Network Server) du Finistère Smart Connect
Description: L'objet du marché est : La fourniture des nouvelles licences LNS, le paramétrage du LNS existant afin d'accueillir les nouvelles passerelles radio permettant de poursuivre le déploiement d'un réseau de communications électroniques basé sur la technologie LoRa sur les territoires des communes et EPCI finistériens ; La fourniture de connecteurs API pour communiquer avec des applications métiers complémentaires à l'existant ; Les études de couverture LORA L'exploitation et la maintenance annuelle du LNS et des connecteurs API.
Identifiant de la procédure: 80f0ce83-a3c2-4600-bdb3-dc787a3227cd
Identifiant interne: AO_LNS_LORA_2027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles R2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique (CCP). Le marché est un accord-cadre mono attributaire tel que définis aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, à bons de commande. C'est un accord-cadre conclu selon les minimum et maximum suivants : Minimum HT par période : 50 000 euros Maximum HT par période : 400 000 euros Le marché est conclu pour une 1ère période du 1er janvier 2027 (ou à la date de sa notification si elle intervient après le 01/01/2027) au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit de la manière suivante : 2ème période : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 3ème période : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 4ème période : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché pour la fourniture complémentaire de licences, l’exploitation et la maintenance du LNS (LoRaWAN Network Server) du Finistère Smart Connect
Description: L'objet du marché est : La fourniture des nouvelles licences LNS, le paramétrage du LNS existant afin d'accueillir les nouvelles passerelles radio permettant de poursuivre le déploiement d'un réseau de communications électroniques basé sur la technologie LoRa sur les territoires des communes et EPCI finistériens ; La fourniture de connecteurs API pour communiquer avec des applications métiers complémentaires à l'existant ; Les études de couverture LORA ; L'exploitation et la maintenance annuelle du LNS et des connecteurs API.
Identifiant interne: AO_LNS_LORA_2027
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une 1ère période du 1er janvier 2027 (ou à la date de sa notification si elle intervient après le 01/01/2027) au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit de la manière suivante : 2ème période : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 3ème période : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 4ème période : du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix – Evaluation financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de la solution et démarche d'éco-responsabilité numérique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il est fait application des articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception. Elle est prélevée par fractions sur les acomptes, les règlements partiels définitifs et le solde. Dans le cas d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et avec un montant minimum, le montant de cette garantie s'élève à 5% du montant minimum TTC du marché. Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère
Numéro d’enregistrement: 25290114500042
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298103636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 31c73297-3aec-4e77-a583-99ca40912e80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 15:25:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 747532-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
