1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie du Finistère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes de pré-diagnostics énergétiques et de faisabilité de chaufferies biomasse ou pompes à chaleurs aérothermiques/géothermiques avec ou sans réseaux de chaleur - 3 lots
Description: Etudes de pré-diagnostics énergétiques et de faisabilité de chaufferies biomasse ou pompes à chaleurs aérothermiques/géothermiques avec ou sans réseaux de chaleur - 3 lots
Identifiant de la procédure: d37b1796-77d7-4236-be9a-96f17cd6ca62
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 125 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour les 3 lots : Période initiale - montant minimum 0,00 Euros HT - montant maximum 125 000,00 Euros HT, de la notification au 31 décembre 2026 période n°2 - montant minimum 0,00 Euros HT - montant maximum 125 000,00 Euros HT, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 période n°3 - montant minimum 0,00 Euros HT - montant maximum 125 000,00 Euros HT, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pays de Cornouaille et Quimperlé Communauté
Description: Etudes de pré-diagnostics énergétiques et de faisabilité de chaufferies biomasse ou pompes à chaleurs aérothermiques/géothermiques avec ou sans réseaux de chaleur
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: déclaration individuelle du candidat (DC2) lettre de candidature (DC1) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Le prestataire devra justifier des trois qualifications professionnelles suivantes bénéficiant de la reconnaissance « RGE Etudes » : - OPQIBI 2008 « Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion » ou équivalent. - OPQIBI 2013 « Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique » ou équivalent. - OPQIBI 1905 « Audits énergétique des bâtiments tertiaires » ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix de l'offre sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique sur 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Pays de Brest (hors Brest Métropole)
Description: Etudes de pré-diagnostics énergétiques et de faisabilité de chaufferies biomasse ou pompes à chaleurs aérothermiques/géothermiques avec ou sans réseaux de chaleur
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: déclaration individuelle du candidat (DC2) lettre de candidature (DC1) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Le prestataire devra justifier des trois qualifications professionnelles suivantes bénéficiant de la reconnaissance « RGE Etudes » : - OPQIBI 2008 « Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion » ou équivalent. - OPQIBI 2013 « Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique » ou équivalent. - OPQIBI 1905 « Audits énergétique des bâtiments tertiaires » ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix de l'offre sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique sur 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Pays de Morlaix et Pays de Centre Ouest Bretagne
Description: Etudes de pré-diagnostics énergétiques et de faisabilité de chaufferies biomasse ou pompes à chaleurs aérothermiques/géothermiques avec ou sans réseaux de chaleur
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: déclaration individuelle du candidat (DC2) lettre de candidature (DC1) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Le prestataire devra justifier des trois qualifications professionnelles suivantes bénéficiant de la reconnaissance « RGE Etudes » : - OPQIBI 2008 « Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion » ou équivalent. - OPQIBI 2013 « Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique » ou équivalent. - OPQIBI 1905 « Audits énergétique des bâtiments tertiaires » ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix de l'offre sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique sur 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat départemental d'énergie du Finistère
Numéro d’enregistrement: 25290114500042
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: service juridique
Téléphone: 0298103636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e323e1b4-a4d3-413a-8e9e-88c4490388ff - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 10:19:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 718475-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
