A proximité de Quimper 29000 Finistere
Acheteur : Syndicat Départemental d'Energie du Finistère
9 allée Sully
29000 Quimper
Tel : +33 298103636
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 18/12/2026  
Secteurs d'activité
Electricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire.
Électricité.

ACCORD CADRE 1-2026 - Acheminement et fourniture d’électricité Marché de Fournitures Courantes et Services - BORNE IRVE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/11/2026
JOUE - 805560-2026
805560-2026 - Mise en concurrence
France – Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire – ACCORD CADRE 1-2026 - Acheminement et fourniture d’électricité Marché de Fournitures Courantes et Services - BORNE IRVE
OJ S 225/2026 19/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère
Adresse électronique: servicejuridique@sdef.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE 1-2026 - Acheminement et fourniture d’électricité Marché de Fournitures Courantes et Services - BORNE IRVE
Description: Le présent accord-cadre multi attributaire et les marchés subséquents afférents mono-attributaires ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les bornes IRVE du groupement de commandes coordonné par le SDEF : - la fourniture en électricité des points de livraison dont la liste est présentée en annexe; - toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d?un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD. Groupement de commandes dont les membres, prenant part à cette consultation, sont listés en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre et dont le coordonnateur est le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF)
Identifiant de la procédure: 41f12fe3-efdc-4a7c-972e-77c9e3dc648c
Identifiant interne: AOFOURNIRVE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE 1-2026 - Acheminement et fourniture d’électricité Marché de Fournitures Courantes et Services - BORNE IRVE
Description: Le présent accord-cadre multi attributaire et les marchés subséquents afférents mono-attributaires ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les bornes IRVE du groupement de commandes coordonné par le SDEF : - la fourniture en électricité des points de livraison dont la liste est présentée en annexe; - toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d?un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD. Groupement de commandes dont les membres, prenant part à cette consultation, sont listés en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre et dont le coordonnateur est le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: l'accord cadre est passé pour le compte d'un groupement de commandes dont les membres, prenant part à cette consultation, sont listés en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre et dont le coordonnateur est le Syndicat départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF), représenté par son Président, Monsieur Antoine COROLLEUR. L'accord-cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31 décembre 2031 inclus à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles au 1°de l'article R2124-2 et aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures multi-attributaires conforme aux dispositions du 1°de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum (article R2162-4 du Code de la commande publique). L'accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents mono-attributaires dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Compte tenu de son montant, il fait l'objet d'une publication auprès du Journal Officiel de l'Union Européenne, du Bulletin officiel des annonces des marchés publics ainsi que sur le profil acheteur du coordonnateur, en application des dispositions des articles R2131-16 et R2131-17 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre M_Max exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique a été déterminé selon les dispositions de l'article 1.2 du CCP de l'accord-cadre est mentionné à l'article 4 de l'acte d'engagement. La proposition de variante n'est pas autorisée. • Seuls les candidats ayant obtenu une note globale de l’accord-cadre pondérée (Note valeur technique » + note valeur environnemental + note prix) supérieure ou égale à 65 pourront être retenus au stade de l’accord-cadre. • Au stade de l’accord-cadre, la prise en compte de la valeur économique de l’offre vise à tenir compte des obligations imposées par les dispositions de l’article R2152-7 du Code de la commande publique. Les prix définitifs applicables lors de l’exécution des marchés subséquents seront déterminés par les titulaires de l’accord-cadre au stade de la consultation des marchés subséquents.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur Technique sur 85%. Voir le détail dans le règlement de consultation article 6
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale sur 10% Voir le détail dans le règlement de consultation article 6
Critère: 
Type: Prix
Description: Valeur prix au stade de l'accord cadre sur 5% Voir le détail dans le règlement de consultation article 6
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://services.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://services.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: (avant la signature du contrat) : Il doit être exercé avant la signature du contrat. Lorsqu'un avis d'intention de conclure ou un envoi électronique a été effectué, le délai de suspension (délai de standstill) est de 11 jours après la date d'envoi du rejet aux candidats (ou 16 jours si l'envoi est postal). (après la signature du contrat) : L'article R551-7 du Code de justice administrative fixe un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis ou de notification, ce délai est étendu à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours Tarn-et-Garonne) : Il est enfermé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de consultation)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère
Numéro d’enregistrement: 25290114500042
Département: Finistere
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service Juridique du SDEF - coordonnateur du groupement
Adresse électronique: servicejuridique@sdef.fr
Téléphone: +33 298103636
Adresse internet: https://www.sdef.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 668bb870-eda7-4de7-a00f-207af55d8b2e  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 19:09:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 805560-2026
Numéro de publication au JO S: 225/2026
Date de publication: 19/11/2026