Centrale des marchés
Marché d'entretien des installations d'éclairage public sur le territoire des communes des comités territoriaux de Riec sur Belon et Quimperlé (hors Le Trévoux et Quimperlé) Entretien des installations d'éclairage public CT Riec sur Belon et Quimperlé adresse : 9 allée Sully fax : (+33) 2-98-10-03-10 ville : Quimper url : http://www.sdef.fr correspondant : J...
Syndicat Départemental D'Energie 29 29000Quimper contact@sdef.fr 02 98 10 03 10
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Marché d'entretien des installations d'éclairage public sur le territoire des communes des comités territoriaux de Riec sur Belon et Quimperlé (hors Le Trévoux et Quimperlé)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441542

Date de clôture estimée : 23/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94816-2015
BOAMP (16/03/15)
15-38502
Département(s) de publication : 29 Annonce No 15-38502 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Syndicat Départemental D'Energie 29, 9 allée Sully, à l'attention de jacques Monfort, F-29000 Quimper. Tél. (+33) 2 98 10 36 36. E-mail : contact@sdef.fr . Fax (+33) 2 98 10 03 10. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdef.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.e-megalisbretagne.org . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SDEF, 9 allée Sully, à l'attention de jacques Monfort, F-29000 Quimper. Tél. (+33) 2 98 10 36 36. E-mail : contact@sdef.fr . Fax (+33) 2 98 10 03 10. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SDEF, 9 allée Sully, F-29000 Quimper. Tél. (+33) 2 98 10 36 36. E-mail : contact@sdef.fr . Fax (+33) 10 03 10. Adresse internet : http://marches.emegalisbretagne.org . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché d'entretien des installations d'éclairage public sur le territoire des communes des comités territoriaux de Riec sur Belon et Quimperlé (hors Le Trévoux et Quimperlé). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : entretien des installations d'éclairage public CT Riec sur Belon et Quimperlé. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50232000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La rémunération de l'entrepreneur est assurée par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement mises en oeuvre. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou Dc1 ; Déclaration du candidat ou Dc2 ; Si redressement judiciaire, copie du (des) jugements. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et chiffre d'affaires relatifs aux prestations de même type : entretien des installations d'éclairages publics réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Référence dans le domaine de l'entretien de l'éclairage public ; - les moyens de l'entreprise dans le domaine de l'entretien de l'éclairage public. - qualification professionnelle : l'entreprise devra fournir copie des cartes de qualification professionnelle avec mention des qualifications fntp, qualifelec ou références équivalentes, et également l'engagement dans une démarche qualité. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat . III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 16. 2. valeur technique. Pondération : 4. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La présente consultation est lancée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum, suivant la définition de l'article 77 Code des marchés publics : Minimum pour la durée totale du marché en montant (T.T.C.) : 100 000 euros Maximum pour la durée totale du marché en montant (T.T.C.) : 600 000 euros Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 mars 2015
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