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29 travaux sur les réseaux électriques, d'éclairage public et de communications électroniques à Quimper 29 travaux sur les réseaux électriques, d'éclairage public et de communications électroniques à Quimper marché de travaux sur les réseaux électriques (bt, ht), éclairage public (Ep) et de communica...
Syndicat Départemental D'Energie 29 29000Quimper 0298100310
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29 travaux sur les réseaux électriques, d'éclairage public et de communications électroniques à Quimper

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427976

Date de clôture estimée : 18/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-235833

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Départemental D'Energie 29.
Correspondant : morgane Boulière, 9 allée Sully 29000 Quimper tél. : 02-98-10-36-36 télécopieur : 02-98-10-03-10 adresse internet : http://www.sdef.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux sur les réseaux électriques (bt, ht), éclairage public (Ep) et de communications électroniques (Ce) Effacements des réseaux bt, ep et CE - communes de Locmaria-Plouzané, Ploumoguer, Plougonvelin, Trébabu, St-Renan, Lampaul-Plouarzel, Plouarzel (tranche ferme) Effacements des réseaux bt, ep et CE - communes de Lanrivoaré et Le Conquet (tranches conditionnelles).

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 mars 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai de paiement est prévu suivant les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
La rémunération de l'entrepreneur est assurée par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement mises en oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature ou Dc1 ;
Déclaration du candidat ou Dc2 ;
Si redressement judiciaire, copie du (des) jugements.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et chiffre d'affaires relatifs aux travaux de même type (effacement de réseaux) réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Références travaux notamment effacement de réseaux électriques, éclairage public et téléphoniques en cours d'exécution ou exécutés au cours des deux dernières années pour le compte d'electricité Réseau Distribution France, de syndicats d'électrification, de communes ou d'epci en indiquant la date, le montant, la nature des travaux et le maître d'ouvrage ;
-Les moyens en personnel de l'entreprise dans le domaine des travaux :
-Dans le domaine des terrassements,
-Dans le domaine du déroulage et des raccordements,
-Dans le domaine des travaux aériens.
-Les moyens en matériel de l'entreprise
- qualification professionnelle : l'entreprise devra fournir copie des cartes de qualification professionnelle avec mention des qualifications fntp, qualifelec ou références équivalentes, et également l'engagement dans une démarche qualité. (Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 65 % ;
- valeur technique : 25 % ;
- valeur environnementale : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Le marché est à tranches conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur s'engage donc uniquement sur les prestations de la tranche ferme.
Tranche ferme : effacement des réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques
- commune de Locmaria-Plouzané :
Rte Kerfily 1
Rte kerfily 2
Rue de Bel Air
- commune de Ploumoguer :
Kéranguéné
Lambert
Rue Bergevin
Rte de Plougonvelin
- commune de Plougonvelin
Rue St Yves 3
- commune de Trébabu
RD 67
Hameau Pen Ar Prat
- commune de St-Renan
Rte de Plouarzel
- commune de Lampaul-Plouarzel
Rue du Gouerou, Porspaul, Mairie
- commune de Plouarzel
Rue de Kervern 1
Rue de Kervern 2
Rte de Ploumoguer
Tranches conditionnelles : effacement des réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques
- tranche conditionnelle 1 Commune de Lanrivoaré - rte Milizac 2 ;
- tranche conditionnelle 2 Commune de Lanrivoaré - lanvennec ;
- tranche conditionnelle 3 Commune de Lanrivoaré - voie verte ;
- tranche conditionnelle 4 Commune de Lanrivoaré - keramoign ;
- tranche conditionnelle 5 Commune du Conquet - rue de Brest 1 ;
- tranche conditionnelle 6 Commune du Conquet - rues Théodore Botrel et Guerranic
L'affermissement de chaque tranche conditionnelle se fera par ordre de service dans un délai de 6 mois maximum à compter de l'ordre de service n°1 de démarrage des travaux.
En cas de non-affermissement des tranches conditionnelles, aucune indemnité ne sera versée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDEF.
9 allée Sully, 29000 Quimper.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDEF.
, 9 allée Sully, 29000 Quimper, tél. : 02-98-10-36-36, télécopieur : 02-98-10-03-10, courriel : contact@sdef.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.

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