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Accord-cadre de Fournitures de viandes fraîches de volaille et lapin Quimper Accord-cadre de Fournitures de viandes fraîches de volaille et lapin Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Symoresco, Hôtel de ...
Symoresco 29107Quimper 0298988726
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Accord-cadre de Fournitures de viandes fraîches de volaille et lapin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221507

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/09/12)
7071359701
BOAMP (19/09/12)
12-181264
JOUE (19/09/12)
296098-2012
Quimper
Accord-cadre de Fournitures de viandes fraîches de volaille et lapin
Avis d'appel public à la concurrence


Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Symoresco, Hôtel de Ville, BP 1759, 29107 Quimper Cedex. Correspondant : la présidente du Symoresco, tél. +33 2 98 98 88 50, fax +33 2.98.98.87.26.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
Activité principale : service de restauration.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de viandes fraîches de volaille et lapin.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : cuisine centrale, 4, rue Haroun-Tazieff, 29000 Quimper. Code NUTS : FR522.

Classification CPV : principale : 15112100, complémentaire : 15131500, 15119100.

Caractéristiques principales : il s'agit d’un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique en application de l'article 77 du Code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour la durée de l’accord-cadre : entre 150 000 et 450 000 euros H.T.

Division en lots : non.

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

Durée de l’accord-cadre : 1 an, date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er janvier 2013.

Reconduction : oui, Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Cautionnement et garanties exigées : en cas de demande de versement d’une avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l’avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement : modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires révisables semestriellement, règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S, avance de 5% conformément aux dispositions du contrat, le délai de paiement est fixé à 30 jours après la fin de la décade de livraison - Modalités de financement : budget de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : aucune forme de groupement n'est imposée au candidat. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Conditions de participation :
Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées ci-dessous :

Situation propre des opérateurs économiques :
- lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou document équivalent) ;
- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics (DC1 ou équivalent) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Capacité technique :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (démarche qualité, HACCP). La collectivité acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d’origine.
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Mode de passation : appel d’offres ouvert.

Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site https://www.e-megalisbretagne.org - référence : 12732005SCO ou demandé par courrier, fax à l’adresse suivante : SYMORESCO Service finances et marchés, Hôtel de Ville, BP 1759, 29107 Quimper Cedex, Mme Canevet, fax +33 2.98.98.87.26.

Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
Les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site internet https://www.e-megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante : Mme la présidente du Symoresco, service finances et marchés, Hôtel de Ville, BP 1759, 44, place Saint-Corentin, 29107 Quimper Cedex.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2012 à 16 h .

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Renseignements complémentaires :
- renseignements d’ordre administratif : service finances et marchés, Mme Canevet, tél. 02 98 98 88 50 ;
- renseignements d’ordre technique : Symorecso, Hôtel de Ville, BP 1759, 29107 Quimper Cedex, service restauration, Mme Douget, tél. +33 2 98 91 49 70 ;
- date d’envoi au B.O.A.M.P. et au J.O.U.E. : 14 septembre 2012 ;
- date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 octobre 2012 à 16 h ;
- des échantillons devront être fournis dans les conditions prévues par le règlement de la consultation ;
- les offres doivent être rédigées en langue française. Les variantes ne seront pas prises en considération. L'exécution du marché n’est pas soumise à d'autres conditions particulières. Le marché ne s’inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires ;

- instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. +33 2 23 21 28 28,
fax +33 2.99.63.56.84 ;
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. +33 2 23 21 28 28,
fax +33 2.99.63.56.84.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.
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