1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de barquettes pour préparations chaudes, préparations froides, films d’operculage, étiquettes et rubans de transfert
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de barquettes pour préparations chaudes, préparations froides, films d’operculage, étiquettes et rubans de transfert pour le service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale
Identifiant de la procédure: e4abc50f-2ca9-40b1-89b9-77dcb6e72a93
Identifiant interne: 5R26001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique et un montant maximum annuel par lot. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commandes notifiés par l’acheteur au fur et à mesure des besoins. Le marché comprend 3 lots : 1/ Barquettes pour préparations chaudes, préparations froides et films d’operculage et sachets de maintien vertical. 2/ Etiquettes et rubans de transfert. 3/ Barquettes en cellulose pour cuisson.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19732000 Polypropylène
Nomenclature complémentaire (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: les livraisons seront faites au siège du Service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique. SITUATION JURIDIQUE Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent). Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent). Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent). CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERE Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l’objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent). REFERENCES PROFESSIONNELLES ET CAPACITE TECHNIQUE Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Forme du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement:30 jours à compter de la demande .Prix unitaires révisables semestriellement. Modalités de financement: budget du SCR. Modalités de paiement : voir CCP. Ordonnateur : Mme La Présidente de QBO - comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale. L'offre doit comporter aussi des échantillons dont les modalités de dépôts sont mentionnées au RC. Modalités d'ouverture des offres. Les offres seront ouvertes à la CA de Quimper Bretagne Occidentale- Service commande publique . Seront présents, un élu, représentant le pouvoir adjudicateur, un agent du Service commun de restauration de QBO et un agent du service commande publique. Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres est le 15/06/2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Barquettes pour préparations chaudes, préparations froides, films d’operculage et sachets de maintien vertical
Description: Barquettes pour préparations chaudes, préparations froides, films d’operculage et sachets de maintien vertical
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19732000 Polypropylène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord cadre sera conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de quatre ans. La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits au regard des tests d’usage des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental selon cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui traite les offres: Service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etiquettes et rubans de transfert
Description: Etiquettes et rubans de transfert
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord cadre sera conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de quatre ans. La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits au regard des tests d’usage des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental selon cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui traite les offres: Service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Barquettes en cellulose pour cuisson
Description: Barquettes en cellulose pour cuisson
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord cadre sera conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de quatre ans. La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits au regard des tests d’usage des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental selon cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui traite les offres: Service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d’enregistrement: 20006812000134
Adresse postale: ZA du Grand Guélen 4, rue Haroun Tazieff
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: MME la Présidente
Téléphone: +33 298914970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b24aa2bf-8994-45dd-8b3f-9938441eb766 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 15:07:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300135-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
