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Possibilité d'implantation d'installation de stockage de déchets non dangereux sur le département du finistère - étude de recherche de sites et accompagnement en communication et information

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676064

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-73186
Avis de marché
Département de publication : 29
Annonce No 13-73186
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYMEED29.
 Correspondant : papin Cecile, 32 bd dupleix 29196 Quimpertél. : 02-98-76-24-95courriel : symeed@cg29.fr adresse internet : http://www.symeed.dechets.finistere.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : possibilité d'implantation d'installation de stockage de déchets non dangereux sur le département du Finistère - étude de recherche de sites et accompagnement en communication et information.
Lieu d'exécution : finistère, 29196 Quimper.

Caractéristiques principales : 
lot unique découpé en 2 phases
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 juin 2013.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SYM2013004.

Renseignements complémentaires : voir Règlement de consultation disponible sur notre profil acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
voir Règlement de consultation disponible sur notre profil acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir Règlement de consultation disponible sur notre profil acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2013.

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