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29 marché de service - entretien des installations d'éclairage public - sie de pleyber-christ. relance (classement sans suite) à Le Cloître-Saint-Thégonnec 29 marché de service - entretien des installations d'éclairage public - sie de pleyber-christ. relance (classement sans suite) à Le Cloître-Saint-Thégonnec marché de service - entretien des install...
SIE de Pleyber-Christ 29410Le Cloître-Saint-Thégonnec
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29 marché de service - entretien des installations d'éclairage public - sie de pleyber-christ. relance (classement sans suite) à Le Cloître-Saint-Thégonnec

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672072

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-70959

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIE de Pleyber-Christ.
Correspondant : christian LEGOUT, mairie 29410 Le Cloître-Saint-Thégonnec.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de service - entretien des installations d'éclairage public - sie de Pleyber-Christ. RELANCE (classement sans suite).

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50232000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : dans le cadre de l'exécution du marché, il sera demandé une garantie à première demande conformément aux articles 101 et 102 du Codes des Marchés Publics.
Toutefois l'entrepreneur doit constituer conformément à l'article 89 du Code des marchés publics une
garantie à première demande pour le montant total de l'avance forfaitaire s'il en demande le bénéfice. A
défaut, il sera réputé y avoir renoncé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché
seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la
date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
La rémunération de l'entrepreneur est assurée par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement mises en oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée
par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se
verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature ou Dc1 ;
Déclaration du candidat ou Dc2 ;
Si redressement judiciaire, copie du (des) jugements.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et chiffre d'affaires
relatifs aux prestations de même type : entretien des installations d'éclairages publics réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers
exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : référence dans le domaine de l'entretien de l'éclairage public ;
Les moyens de l'entreprise dans le domaine de l'entretien de l'éclairage public.
Qualification professionnelle : l'entreprise devra fournir copie des cartes de qualification professionnelle avec mention des qualifications fntp,
qualifelec ou références équivalentes, et également l'engagement dans une démarche qualité. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : un premier avis de publicité a été envoyé au BOAMP le 28 Février 2013 avec une remise de plis fixée au 22 mars 2013 à 12h.
Suite à la réception des offres, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite cette consultation du fait que les offres reçues sont très largement supérieures à l'estimatif.
Cette consultation est donc relancée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDEF.
9 Allée Sully, 29000 Quimper, adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDEF.
9 Allée Sully, 29000 Quimper, adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte,cs444416 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte,cs444416 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

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