1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIDEPAQ (Syndicat intercommunal pour l'Incinération des Déchets du Pays de Quimper)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement, transport et traitement de résidus des REFIOM de l'usine de valorisation énergétique des déchets (UVED) de Briec-de-l'Odet
Description: Enlèvement, transport et traitement de résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique des déchets (UVED) de Briec-de-l'Odet
Identifiant de la procédure: 239d45f7-cf20-4a14-bf20-fcc4034c7d16
Identifiant interne: 6E24010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unité de Valorisation Énergétique des Déchets ménagers (UVED) - zone d'activité de Lumunoc'h
Ville: Briec-de-l'Odet
Code postal: 29510
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La notification du marché est envisagée en avril 2025. Les candidats sont autorisés à proposer une ou plusieurs solutions variantes sur la réduction de l'impact émissif du transport vis-à-vis des carburants fossiles. Afin d'optimiser l'analyse des offres, chaque candidat peut réaliser les analyses physico-chimiques nécessaires afin d'ajuster son proccess de traitement et d'élaborer toutes les demandes administratives relatif au traitement des REFIOM. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget du SIDEPAQ (section fonctionnement). Ordonnateur : M. le Président du SIDEPAQ - comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 30/01/2025 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent du SIDEPAQ ainsi qu'un agent du service Commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement, transport et traitement des REFIOM de l'usine de valorisation énergétique des déchets (UVED) du SIDEPAQ à Briec de l'Odet.
Description: Enlèvement, transport et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique des déchets (UVED) du SIDEPAQ à Briec de l'Odet.
Identifiant interne: 6E24010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options:
Description des options: Néant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unité de Valorisation Énergétique des Déchets ménagers (UVED) - zone d'activité de Lumunoc'h
Ville: Briec-de-l'Odet
Code postal: 29510
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec des quantités minimum (1000 tonnes) et maximum (3000 tonnes) annuelles, conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; Assurance en responsabilité de dommages causés aux tiers pour le traitement; Assurance en responsabilité de dommages causés aux tiers pour le transport; Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; Autorisation d'exploitation de l'installation de traitement précisant les déchets admissibles (avec traduction des articles justifiant l'autorisation); Enregistrement des transporteurs pour le transport de déchet, autorisation et certificat d'agrément des véhicules; Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et courtage de déchets; En cas de transferts transfrontaliers, le dossier de notification de transferts transfrontaliers des déchets auprès des autorités compétentes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du détail estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique comprenant l'organisation (10 points); la description du des site(s) de traitement et procédé et outils de traitement et autorisations administratives dédiées (10 points); et la méthode de détermination sur le site de l'exutoire final de la localisation des REFIOM propres au SIDEPAQ (5 points).
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale globale sur la base du mémoire justificatif comprenant l'impact environnemental transport et traitement de la prestation (15 points) et les dispositions prises pour la préservation de l'environnement et le suivi des impacts environnementaux du site (10 points).
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEPAQ (Syndicat intercommunal pour l'Incinération des Déchets du Pays de Quimper)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIDEPAQ (Syndicat intercommunal pour l'Incinération des Déchets du Pays de Quimper)
Numéro d’enregistrement: 25290199600014
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération - 44 place Saint-Corentin - CS 26004
Ville: Quimper Cedex
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: 0298988850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09f19db9-51cc-4781-a004-2812296f7c79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 15:45:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 777076-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
