Avis de marché - Avis n° 24-116077 du 11/10/2024
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-116077
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEML Energies en Finistère
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 83936241500011
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MPAAMOPLANVEREC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service juridique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) et pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Références dans le domaine objet du marché en indiquant, de prestations similaires conclus par le candidat, sans comporter ni de mentions nominatives ni de mentions permettant d'identifier les clients (sauf accord de ces derniers) ; - les documents attestant de l'aptitude du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Société d'économie mixte
Critères d'attribution : Critères d'attribution : 1- Note technique sur 12 points évaluée sur la base du contenu du mémoire technique et sur la base des sous critères suivants : Partie A du mémoire technique : une note présentant sa méthodologie de travail incluant un nombre de réunions, les moyens humains et les moyens techniques : 3 points Partie B du mémoire technique : des exemples de document pour des projets similaires (plans, études, business plans...) :3 points Partie C du mémoire technique : planning et délais pour la réalisation de la mission: 2 points 2- Prix sur 8 points, apprécié sur la base du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif servant pour l'analyse des offres (le montant du DQE n'est pas le montant du marché) L'offre jugée la meilleure obtiendra la note maximale de 8 points. Les offres suivantes obtiendront une note obtenue par le calcul suivant : 8 x offre la moins-disante/offre analysée. Aucune note ne pourra être inférieure à 0.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE SERVICE - ETUDES POUR L?INSTALLATION AU SOL D?UNE CENTRALE DE PRODUCTION D?ELECTRICITE A PARTIR DE L?ENERGIE SOLAIRE - Site de Lanvérec à Saint-Pol-de-Léon
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MARCHE DE SERVICE - ETUDES POUR L?INSTALLATION AU SOL D?UNE CENTRALE DE PRODUCTION D?ELECTRICITE A PARTIR DE L?ENERGIE SOLAIRE - Site de Lanvérec à Saint-Pol-de-Léon
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Pol de Léon
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée telle que définie à l'article L.2123-1 1° et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. C'est un marché de prestations intellectuelles. Le marché n'est pas alloti car cela risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, le marché global apparaît le seul adapté compte-tenu des caractéristiques du dossier. Le marché n'est pas alloti car cela risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, le marché global apparaît le seul adapté compte-tenu des caractéristiques du dossier. C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à 6 et R.2161-13 à 14 du Code de la commande publique. Montant minimum pour la durée totale du marché : 1000 euro(s) HT Montant maximum pour la durée totale du marché : 100 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de variante obligatoire de prévue. Le présent marché est conclu de la date de la notification et pour 4 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024
