Centrale des marchés
ACCORD CADRE N°1-2020 Fourniture et acheminement de gaz naturel ACCORD CADRE N°1-2020 Fourniture et acheminement de gaz naturel url : http://www.sdef.fr/sem-energies-en-finistere/ mel : servicejurdique@sdef.fr ville : Quimper designation : SEML ENERGIE...
SEML ENERGIES EN FINISTERE 29000Quimper servicejurdique@sdef.fr
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ACCORD CADRE N°1-2020 Fourniture et acheminement de gaz naturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534634

Date de clôture estimée : 18/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/08/20)
364727-2020
BOAMP (01/08/20)
20-97297

Département(s) de publication : 29
Annonce No 20-97297
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SEML ENERGIES EN FINISTERE, Quimper, F, Courriel : servicejurdique@sdef.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdef.fr/sem-energies-en-finistere/
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : société d'économie mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD CADRE N°1-2020 Fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro de référence : AOACGAZSEMLGNV
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : ACCORD CADRE N°1-2020 Fourniture et acheminement de gaz naturel
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les stations GNV de la SAEML Energies en Finistère - PDL présentant une CAR supérieure à 300 MWh pcs (T3 et T4)L'accord cadre compte 4 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 16 500 MWh pour 2021.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il est demandé une prestation supplémentaire obligatoire concernant la part de gaz d’origine renouvelable. Elle est précisée à l’article 4.2 du CCTP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Au stade de l’accord-cadre, l’offre est évaluée sur la base des seules caractéristiquestechniques.Pour les candidats attributaires de l’accord cadre, la note technique sera utilisée au stade des marchés subséquents, lescandidats en seront informés au stade de l’attribution du marché subséquent.Au stade des marchés subséquents,le critère prix seraanalysé puis additionné à la note technique.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature et d’habilitation(DC1 ou forme libre) ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration surl’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) -Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre);- Lesdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et descriptionsuccincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travauxobjet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et descriptionsuccincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les référencesprofessionnelles et la capacité technique de l’entreprise: •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat etl’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Liste des principales fournitures effectuées aucours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avecnotamment :o la répartition clients "particuliers", "collectivités" et "industriels" sur une base de 100,o Les livraisons sont prouvées pardes attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; • L'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 10
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 septembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 septembre 2020 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure d’accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantitésconformément aux articles R2162-2 et R2162-7 à 12 du Code de la Commande Publique.L’Accord-Cadre est multi-attributaires et conclu sans montant minimum ni maximum. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 10 opérateurs économiquesmaximum par lot. La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées dans la convention de l'accordcadre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 3 contour de la motte, 35044, Rennes, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la motte, 35044, Rennes, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2020
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