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Nettoyage des locaux de centres d'incendie et de secours (CIS) pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère nettoyage des locaux de centres d'incendie et de secours (CIS) pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère designation : SDIS 29 tel : (+33) 2-98-10-31-50 ad...
SDIS 29 29337Quimper
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Nettoyage des locaux de centres d'incendie et de secours (CIS) pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702460

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/15)
348070-2015
BOAMP (01/10/15)
15-148755

Département(s) de publication : 29
Annonce No 15-148755
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 29, 58 avenue de Keradennec - cS 54013, à l'attention de Mme la Présidente du Conseil d'administration, F-29337 Quimper Cedex. Tél. (+33) 2 98 10 31 50.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis29.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  nettoyage des locaux de centres d'incendie et de secours (Cis) pour le compte du Service Départemental d'incendie et de Secours du Finistère.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  nettoyage des locaux de centres d'incendie et de secours (Cis) pour le compte du Service Départemental d'incendie et de Secours du Finistère.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90911000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Châteaulin
 1)Description succincte
  Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Châteaulin
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90911000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant annuel : de 10 000 à 20 000 euros HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Douarnenez
 1)Description succincte
  Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Douarnenez
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90911000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant annuel : de 15 000 à 25 000 euros HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Landerneau
 1)Description succincte
  Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Landerneau
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90911000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant annuel : de 15 000 à 25 000 euros HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Lesneven
 1)Description succincte
  Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Lesneven
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90911000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant annuel : de 10 000 à 20 000 euros HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Quimperlé
 1)Description succincte
  Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Quimperlé
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90911000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant annuel : de 12 000 à 20 000 euros HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé : Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Landivisiau
 1)Description succincte
  Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Landivisiau
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90911000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant annuel : de 5 000 à 10 000 euros HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé : Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Renan
 1)Description succincte
  Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Renan
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90911000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant annuel : de 3 000 à 7 000 euros HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  - financement : fonds propres du SDIS 29
- paiement à 30 jours par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (il est recommandé d'utiliser l'imprimé Dc1 (disponible sur le site www.minefi.gouv.fr).
- déclaration du candidat (DC 2) (disponible sur le site www.minefi.gouv.fr) comprenant les renseignements permanents sur le candidat. Le candidat y précisera sa situation fiscale, sa situation sociale, les principaux renseignements financiers. La déclaration devra être signée de la personne habilitée à engager l'entreprise.
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- redressement judiciaire : si le candidat est en redressement judiciaire, il l'aura mentionné en page 2 de l'imprimé Dc2. Il doit alors fournir, conformément à l'article 45.2° du Code des marchés, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Si le jugement n'est pas rédigé en français, il doit être accompagné d'une traduction certifiée.
- attestations fiscales et sociales (non obligatoire au stade de la soumission)
- références similaires datant de moins de trois ans. Ces références doivent être vérifiables (identification de l'entreprise ou de la collectivité, lieux d'exercice de la prestation, nom et numéro de téléphone de la personne à contacter).
- attestation de visite.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Un dossier technique constitutif composé de :
* Tableau récapitulatif des temps alloués pour la réalisation des prestations
* Un mémoire présentant l'organisation et les moyens que l'entreprise mettra en place pour l'exécution des prestations. Ce mémoire devra détailler au minimum les points suivants :
 la composition des équipes et qualification des personnels, les fiches de postes des agents
 les matériels qui seront affectés à l'exécution de la prestation, types de produits utilisés et conditions d'entretien et d'approvisionnement pour ces derniers,
 Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des personnels
 la méthodologie de mise en oeuvre pour le dépoussiérage et le nettoyage humide des sols,
 la capacité à assurer la continuité du service,
 la proposition de planning d'intervention,
 La méthodologie d'encadrement et les outils et méthodes pour échanger avec le SDIS 29,
 Le circuit de traitement d'une réclamation ou d'une demande (de prestation complémentaire, de réunion) et son délai
 Les méthodes et outils de suivi de la qualité
- un mémoire présentant les mesures en faveur du développement durable proposées pour le réalisation des prestations (qualité environnementale des produits, économies d'énergie, économies d'eau...) et pour les actions en matière d'insertion des personnes en difficulté dans le cadre de ce marché.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 45.
     2. moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations. Pondération : 40.
     3. responsabilité sociale et environnementale. Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15-45.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Possibilité de retirer le dossier de consultation et de répondre au marché via le site de dématérialisation suivant : https://marches.megalisbretagne.org sous la référence 15-45.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable des différends et litiges, immeuble Skyline - 22, mail Pablo picasso, F-44042 Nantes. Tél. (+33) 2 53 46 79 14. Fax (+33) 2 53 46 79 98.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 29, 58 avenue de Keradennec - cS 54013, à l'attention de Mme la Présidente du Conseil d'administration, F-29337 Quimper Cedex. Tél. (+33) 2 98 10 31 50.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis29.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  nettoyage des locaux de centres d'incendie et de secours (Cis) pour le compte du Service Départemental d'incendie et de Secours du Finistère.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  nettoyage des locaux de centres d'incendie et de secours (Cis) pour le compte du Service Départemental d'incendie et de Secours du Finistère.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90911000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Châteaulin
 1)Description succincte
  Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Châteaulin
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90911000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant annuel : de 10 000 à 20 000 euros HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Douarnenez
 1)Description succincte
  Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Douarnenez
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90911000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant annuel : de 15 000 à 25 000 euros HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Landerneau
 1)Description succincte
  Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Landerneau
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90911000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant annuel : de 15 000 à 25 000 euros HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Lesneven
 1)Description succincte
  Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Lesneven
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90911000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant annuel : de 10 000 à 20 000 euros HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Quimperlé
 1)Description succincte
  Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Quimperlé
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90911000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant annuel : de 12 000 à 20 000 euros HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé : Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Landivisiau
 1)Description succincte
  Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Landivisiau
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90911000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant annuel : de 5 000 à 10 000 euros HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé : Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Renan
 1)Description succincte
  Nettoyage des locaux du Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Renan
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90911000.
 3)Quantité ou étendue
  Montant annuel : de 3 000 à 7 000 euros HT
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  - financement : fonds propres du SDIS 29
- paiement à 30 jours par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (il est recommandé d'utiliser l'imprimé Dc1 (disponible sur le site www.minefi.gouv.fr).
- déclaration du candidat (DC 2) (disponible sur le site www.minefi.gouv.fr) comprenant les renseignements permanents sur le candidat. Le candidat y précisera sa situation fiscale, sa situation sociale, les principaux renseignements financiers. La déclaration devra être signée de la personne habilitée à engager l'entreprise.
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- redressement judiciaire : si le candidat est en redressement judiciaire, il l'aura mentionné en page 2 de l'imprimé Dc2. Il doit alors fournir, conformément à l'article 45.2° du Code des marchés, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Si le jugement n'est pas rédigé en français, il doit être accompagné d'une traduction certifiée.
- attestations fiscales et sociales (non obligatoire au stade de la soumission)
- références similaires datant de moins de trois ans. Ces références doivent être vérifiables (identification de l'entreprise ou de la collectivité, lieux d'exercice de la prestation, nom et numéro de téléphone de la personne à contacter).
- attestation de visite.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Un dossier technique constitutif composé de :
* Tableau récapitulatif des temps alloués pour la réalisation des prestations
* Un mémoire présentant l'organisation et les moyens que l'entreprise mettra en place pour l'exécution des prestations. Ce mémoire devra détailler au minimum les points suivants :
 la composition des équipes et qualification des personnels, les fiches de postes des agents
 les matériels qui seront affectés à l'exécution de la prestation, types de produits utilisés et conditions d'entretien et d'approvisionnement pour ces derniers,
 Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des personnels
 la méthodologie de mise en oeuvre pour le dépoussiérage et le nettoyage humide des sols,
 la capacité à assurer la continuité du service,
 la proposition de planning d'intervention,
 La méthodologie d'encadrement et les outils et méthodes pour échanger avec le SDIS 29,
 Le circuit de traitement d'une réclamation ou d'une demande (de prestation complémentaire, de réunion) et son délai
 Les méthodes et outils de suivi de la qualité
- un mémoire présentant les mesures en faveur du développement durable proposées pour le réalisation des prestations (qualité environnementale des produits, économies d'énergie, économies d'eau...) et pour les actions en matière d'insertion des personnes en difficulté dans le cadre de ce marché.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 45.
     2. moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations. Pondération : 40.
     3. responsabilité sociale et environnementale. Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15-45.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Possibilité de retirer le dossier de consultation et de répondre au marché via le site de dématérialisation suivant : https://marches.megalisbretagne.org sous la référence 15-45.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable des différends et litiges, immeuble Skyline - 22, mail Pablo picasso, F-44042 Nantes. Tél. (+33) 2 53 46 79 14. Fax (+33) 2 53 46 79 98.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00