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mise en place d'un système de priorité des bus aux carrefours à feux sur le réseau de transport de Quimper communauté, à Quimper Mise en place d'un système de priorité des bus aux carrefours à feux sur le réseau de transport de Quimper Communauté ville : Quimper cedex designation : Quimper Communauté adresse : Hôtel d...
Quimper Communauté 29107Quimper
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Mise en place d'un système de priorité des bus aux carrefours à feux sur le réseau de transport de Quimper communauté, à Quimper

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492220

Date de clôture estimée : 05/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-66110
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 29 Annonce No 15-66110 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Quimper Communauté. Correspondant : mr le président de Quimper Communauté, hôtel de ville et d'agglomération 44, place saint corentin CS 26004 29107 Quimper Cedex adresse internet : http://www.quimper-communaute.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.megalisbretagne.org . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : mise en place d'un système de priorité des bus aux carrefours à feux sur le réseau de transport de Quimper Communauté . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 79311100 Objets supplémentaires : 71320000 34942000 71300000 32400000. Lieu d'exécution : quimper Communauté. Code NUTS : FR522. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le présent marché consiste dans le suivi de la mise en place d'un système de priorité des bus sur le réseau de transport de Quimper communauté. Le système comprend notamment la mise en place : -D'Un poste de régulation des feux tricolores dans les locaux de la collectivité -La mise en œuvre des matériels correspondant dans les véhicules du réseau de transport et sur les sites concernés (évolution ou changement des contrôleurs, etc.) -Les travaux de génie civil sur les sites identifiés comme pertinents pour la priorité aux bus. Cette consultation est une procédure adaptée ouverte de maîtrise d'œuvre passée en application de l'article 28-i du Code des marchés publics. Le présent marché est constitué des éléments suivants : Eléments de mission témoin : ep Etudes préliminaires Avp Avant-Projet Pro Etudes de projet Act Assistance pour la passation du contrat de travaux Exe Etudes d'exécution et de synthèse Det Direction de l'exécution des travaux Opc Ordonnancement, pilotage et coordination Aor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Un elément de mission complémentaire : cem Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 800 000,00 euros (H.T.) La date prévisionnelle de démarrage des prestations est début septembre 2015. Les délais des phases sont indiquées dans les documents du marché. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement de l'avance. Constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix global forfaitaire Révisable annuellement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des Comptes selon les modalités du Ccag-Prestations intellectuelles. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Recettes d'investissement du budget annexe " Transport " de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les co-traitants non-mandataires peuvent être membres de plusieurs groupements. L'Équipe devra au minimum disposer de compétences en : -Régulation de trafic et signalisation lumineuse tricolore -Ingénierie dans les domaines des infrastructures et des réseaux En cas de groupement, le mandataire sera nécessairement l'entreprise en charge de la régulation de trafic et de la signalisation lumineuse tricolore. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : -Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent) ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent) ; -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent). Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre) ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 5 juin 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15510005QC. Renseignements complémentaires : le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.megalisbretagne.org rubrique "Espace Entreprises" référence "15510005qc". Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission des plis: Les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : mise en place d'un systeme de priorite des bus aux carrefours a feux sur le reseau de transport de quimper communaute ne pas ouvrir Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante : M. le président de Quimper Communauté Service Commande publique Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint Corentin - cS 26004 29107 Quimper Cedex Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.megalisbretagne.org. Le choix du mode de transmission est irréversible. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Études et Déplacements. Correspondant : M. doisne - m rault,  hôtel de ville et d'agglomération CS 26004,  29107 Quimper Cedex, , tél. : 02-98-98-89-57. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Commande publique. Correspondant : Mme CANÉVET,  hôtel de ville et d'agglomération CS 26004,  29107 Quimper Cedex, , tél. : 02-98-98-88-50. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de rennes hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84
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