Centrale des marchés
marché de collecte des ordures ménagères assimilées, de la collecte sélective et des encombrants 29 collecte des ordures ménagères assimilées, de la collecte sélective et des encombrants à Quimper lieu : hotel de ville et d'agglomération CS 26004 pays : F- ville : Quimper Cedex code_po...
Quimper Communauté 29107Quimper marches.publics@mairie-quimper.bzh
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Marché de collecte des ordures ménagères assimilées, de la collecte sélective et des encombrants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343998

Date de clôture estimée : 02/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
442217-2014
BOAMP (26/12/14)
14-191123

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Quimper Communauté, hotel de ville et d'agglomération CS 26004, à l'attention de M. le président de Quimper Communauté, F-29107 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 98 98 88 50. E-mail : marches.publics@mairie-quimper.bzh.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.quimper-communaute.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Quimper communauté, hotel de ville et d'agglomération CS 26004, contact : direction de l'environnement, à l'attention de alain Gardelle, F-29107 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 98 98 89 67. E-mail : alain.gardelle@quimper.bzh

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org - référence 14520019QC, ou demandé soit par courrier soit par télécopie, ou retiré sur place à l'adresse suivante : Quimper Communauté, hôtel de ville et d'agglomération CS 26004, contact : service marchés, à l'attention de monique Canevet, F-29107 Quimper Cedex. Fax : (+33) 2 98 98 87 26

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org, ou par lettre recommandée avec avis ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Quimper Communauté, hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint Corentin - cs 26004,, contact : service marché, à l'attention de monique Canevet, F-29107 Quimper Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de collecte des ordures ménagères assimilées, de la collecte sélective et des encombrants.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesagglomération de quimper (communes de Locronan, Plogonnec, Guengat, Quimper, Plonéis, Pluguffan, Plomelin, Ergué-Gabéric) - 29.
Code NUTS : FR522.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le marché comporte 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics.
La tranche ferme inclut :
- la collecte en porte à porte des Ordures Ménagères assimilées (Oma) et de la collecte sélective (emballages, journaux/ revues/ magazines et cartons des commerçants de Quimper) ;
- la collecte en points d'apport volontaire de la collecte sélective (hors verre) ;
- la collecte des encombrants (porte à porte et mise à disposition ponctuelle de bennes) ;
- la mise à disposition et la collecte d'une benne pour les cartons des commerçants non sédentaires de Locronan (de juin à septembre) ;
- la gestion du quai de transfert et des locaux techniques mis à disposition par Quimper Communauté.
En tranches conditionnelles :
- tC 1 : le passage en C1 de la collecte d'oma sur les communes d'ergué Gabéric, Plomelin, Pluguffan, sur l'habitat pavillonnaire, certains habitats collectifs et producteurs non ménagers de Quimper ;
- tC 2 : la collecte des Oma en conteneurs enterrés ou semi-enterrés ;
- tC 3 : la collecte en points d'apport volontaire de la collecte sélective en multimatériaux (hors verre).
Il s'agit de la relance du marché "gestion des déchets ménagers et assimilés" suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général concernant la partie liée aux collecte des ordures ménagères assimilées, collecte sélective et encombrants.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90512000,90918000,90511200,90511000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités estimatives sont fournies à titre informatif au DQE.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 84(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de règlement des comptes : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix forfaitaires et prix unitaires révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les
modalités du CCAG- fournitures courantes et Services. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement :
Le marché sera assuré par le budget de la communauté d'agglomération de Quimper sur les fonds propres, emprunts et subventions.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit à un même candidat de présenter, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. A défaut, de telles offres seront rejetées. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressément que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat devra transmettre :
- une lettre de candidature ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L5212-4 du code du travail ;
- les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principales prestations fournies et fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14520019QC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 février 2015, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 février 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- mode de passation : Appel d'offres ouvert ;
- seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 " Conditions de participation " du présent avis ;
- renseignements administratifs : Service Commande publique, Mme Canévet, tél. : (+33) 2 98 98 88 50 ;
- marché d'une durée de 5 ans renouvelable deux fois pour 1 an chacune ;
- date prévisionnelle de début des prestations : 31/10/2015.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
En application des dispositions de l'article 35-ii-5 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer, avec le titulaire, un marché complémentaire ayant pour objet la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service :
- lorsque ces services complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur ;
- lorsque ces services, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution initiale, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 2 3 21 2 8 28. Fax : (+33) 2 9 9 63 5 6 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 2 3 21 2 8 28. Fax : (+33) 2 9 9 63 5 6 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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