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Installation d'un système de retrofit moteur pour des véhicules de transport en commun fonctionnant au gnv (gaz naturel véhicule) à Quimper Installation d'un système de retrofit moteur pour des véhicules de transport en commun fonctionnant au GNV (Gaz Naturel Véhicule). ville : Quimper cedex correspondant : M. le président de Quim...
Quimper Communauté 29107Quimper
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Installation d'un système de retrofit moteur pour des véhicules de transport en commun fonctionnant au gnv (gaz naturel véhicule) à Quimper

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551205

Date de clôture estimée : 24/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-88231
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 29 Annonce No 15-88231 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Quimper Communauté. Correspondant : M. le président de Quimper Communauté, 44, Place Saint Corentin Hôtel de Ville et d'agglomération CS 26004 29107 Quimper Cedex adresse internet : http://www.quimper-communaute.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.megalisbretagne.org . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus. Objet du marché : installation d'un système de retrofit moteur pour des véhicules de transport en commun fonctionnant au GNV (Gaz Naturel Véhicule) . Type de marché de fournitures : achat. Lieu de livraison : 1 rond-point de Quistinidal, 29000 Quimper. Code NUTS : FR522. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 146 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 169 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum en quantité et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il s'agit d'une relance suite à une consultation précédente qui avait été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : de 1 à 6 unités sur la durée du marché. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement de l'avance, nécessité de constituer une GAPD couvrant 100% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement selon l'article 173 du CMP et le ccag fsc. Paiement à 30 jours. Prix unitaires fermes. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : -Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent) ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent) ; -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent). Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 24 juillet 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15510007QC. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Installation d'un système de retrofit moteur pour des véhicules de transport en commun fonctionnant au GNV (Gaz Naturel Véhicule) Ne pas ouvrir Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante : M. le président de Quimper Communauté Service Commande publique Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint Corentin - cs 26004 29107 Quimper Cedex Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Transmission électronique: L'Entité adjudicatrice accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.megalisbretagne.org. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'entité adjudicatrice. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84
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