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travaux d'infrastructures, aménagement en centre-ville, séquence 1 Quimper travaux d'infrastructures, aménagement en centre-ville, séquence 1 Marché public de travaux, exécution Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Quimper Communauté, H...
Quimper Communauté, Hôtel de Ville et d’Agglomération 29107Quimper marches.publics@mairie-quimper.fr
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Travaux d'infrastructures, aménagement en centre-ville, séquence 1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844771

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/10/13)
7090779301
Quimper
travaux d'infrastructures, aménagement en centre-ville, séquence 1
Marché public de travaux, exécution



Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Quimper Communauté, Hôtel de Ville et d’Agglomération, BP 1759, 29107 Quimper cedex. Correspondant : M. le Président de Quimper Communauté, en tant que maître d'ouvrage désigné par convention entre Quimper Communauté
et la ville de Quimper (BP 1759, 29107 Quimper cedex),
e-mail : marches.publics@mairie-quimper.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs.

Objet du marché : travaux d'infrastructures, aménagement en centre-ville, séquence 1.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d’exécution : Quimper (29000) .
Code NUTS : FR522.

Caractéristiques principales : marché ordinaire pour la réalisation
d’aménagements urbains (voirie, génie civil, mobilier) sur cinq rues du
centre-ville pour 7 000 m² de surface traitée.
Délai d’exécution des travaux : 8 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 juin 2014.
Les variantes seront prises en considération.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45233140, 45232410

Mode de passation : appel d’offres ouvert.

Division en lots : non.

Options : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution
personnelle et solidaire. En cas de demande de versement de l'avance,
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement : modalités de
règlement des comptes : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires révisables mensuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : budget annexe «transports urbains» de
l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs :
aucune forme de groupement n’est imposée à l'attributaire.

Conditions de participation : seront recevables les candidatures
présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées ci-dessous :
- lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou document équivalent) ;
- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics (DC1 ou équivalent) ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2 ou équivalent) ;
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années ;
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des
travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur.

Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le
document descriptif.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org référence "13510006QC", ou demandé soit par courrier soit par télécopie, ou retiré sur place à l’adresse suivante : Quimper Communauté, service commande publique, Hôtel de Ville et
d’Agglomération, BP 1759, 29107 Quimper cedex, Mme Canévet, fax 02.98.98.87.26.

Adresse à laquelle doivent être envoyés les offres : les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site
http://www.e-megalisbretagne.org
ou par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante : M. le Président de Quimper Communauté, service commande publique, Hôtel de Ville et d’Agglomération, 44, place Saint-Corentin, BP 1759, 29107 Quimper cedex.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013 à 16 h.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs : service commande publique, Mme Canévet, tél. 02 98 98 88 50.
Renseignements techniques : Groupement BEO / EGIS France, 13, rue Jean-Jaurès, 29000 Quimper, M. Galliou, tél. 02 98 10 66 20.
L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières : en
application de l’article 14 du Code des marchés publics, l’entreprise
choisie, quelle qu’elle soit, devra, pour l’exécution de son offre, intégrer une action d’insertion professionnelle visant à promouvoir l’emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l’emploi. Cette clause assigne un objectif de 665 heures minimum qui sera réservé à la mise en oeuvre de l’action d’insertion.
Les offres devront être rédigées en langue française.
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP).
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne : non.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 12 novembre 2013 à 16 h.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours :
greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d’envoi au JOUE et au BOAMP : 2 octobre 2013.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2013.
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