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Quimper Communauté 29107Quimper
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Fourniture de documents pour les bibliothèques de la communauté d'agglomération de Quimper

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242847

Date de clôture estimée : 06/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (01/10/14)
7108453101
JOUE (01/10/14)
331385-2014
BOAMP (01/10/14)
14-143095
Quimper
Fourniture de documents pour les bibliothèques de la communauté d'agglomération de Quimper
Appel d'offres ouvert

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Quimper Communauté, hôtel de ville et d’agglomération, CS 26004, 29107 Quimper cedex à l’attention de M. le Président de Quimper Communauté.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Intitulé du contrat : fourniture de documents pour les bibliothèques de la communauté d’agglomération de Quimper.
Type de marché de fournitures : achat.
Lieu d’exécution : médiathèque des Ursulines, esplanade Julien-Gracq, 29000 Quimper. Code NUTS : FR522.
Mode de passation : appel d’offres ouvert.
Caractéristiques principales : il s’agit d’un marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique en application de l'article 77 du Code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : fourchette entre 366 000 euros HT et 1 350 000 euros HT.
Division en lots : oui. Le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lot 1 : ouvrages documentaires et de fiction imprimés pour la jeunesse et textes enregistrés : entre 20 000 et 70 000 euros HT par an.
Lot 2 : ouvrages de bandes dessinées pour la jeunesse et les adultes et textes enregistrés : entre 10 000 et 40 000 euros HT par an.
Lot 3 : ouvrages documentaires imprimés pour adultes et textes enregistrés : entre 20 000 et 80 000 euros HT par an.
Lot 4 : ouvrages de fiction imprimés pour adultes et textes enregistrés : entre 30 000 et 90 000 euros HT par an.
Lot 5 : ouvrages imprimés et textes enregistrés pour le fond local en langue française et bretonne : entre 5 000 et 20 000 euros HT par an.
Lot 6 : DVD de fiction et DVD documentaires pour adultes et enfants : entre 20 000 et 80 000 euros HT par an.
Lot 7 : documents sonores et textes enregistrés pour adultes et enfants : entre 15 000 et 60 000 euros HT par an.
Lot 8 : jeux vidéo pour adultes et enfants : entre 2 000 et 10 000 euros HT par an.
Codes CPV : lots 1 à 5 : 22113000 ; pour le lot 6 : 32354500 ; pour le lot 7 : 30234300 ; pour le lot 8 : 37532000.
Les variantes ne seront pas prises en considération. Aucune prestation supplémentaire n’est demandée.
Durée du marché : 1 an, reconductible deux fois pour la même durée.
Cautionnement et garanties exigées : en cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement : modalités de règlement des comptes : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : recettes de fonctionnement du budget principal de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs : aucune forme de groupement n’est imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées ci-dessous :
- lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou document équivalent) ;
- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics (DC1 ou équivalent) ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2 ou équivalent) ;
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse apprécié en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Pièces de l’offre : le candidat remettra un projet de marché comprenant :
- l’acte d’engagement (AE) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ;
- le(s) catalogue(s) public(s) du fournisseur (à fournir en 4 exemplaires papier sauf si réponse dématérialisée) ;
- les détails estimatifs pour les lots 6-7-8 entièrement remplis ;
- le mémoire justificatif fourni par Quimper Communauté, complété impérativement par le candidat et à remettre à l’appui de l’offre précisant les mesures qui seront mises en oeuvre pour assurer la qualité de l’offre, la qualité de la relation commerciale et autres services proposés.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org rubrique "espace entreprises" référence "14850007QC", ou demandé soit par courrier soit par télécopie, ou retiré sur place à l’adresse suivante : Quimper Communauté, service finances et marchés, hôtel de ville et d’agglomération, CS 26004, 29107 Quimper cedex Mme Canévet. Fax 02.98.98.87.26.
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis : les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site internet
http://www.e-megalisbretagne.org rubrique "Espace Entreprises" ou par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante : Quimper Communauté, M. le Président de Quimper Communauté, service finances et marchés, hôtel de ville et d’agglomération, 44, place Saint-Corentin, CS 26004, 29107 Quimper cedex.
Date limite de réception des offres : 6 novembre 2014 à 16 h 00.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours.
Renseignements complémentaires :
- renseignements d’ordre administratif : service finances et marchés, Mme Canévet. Tél. 02 98 98 88 50 ;
- renseignements d’ordre technique : Quimper Communauté, hôtel de ville et d’agglomération, BP 1759, 29107 Quimper cedex, service des bibliothèques, M Rosfelter. Tél. 02 98 86 86 60 ;
- les offres doivent être rédigées en langue française. Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) ;
- l'exécution du marché n’est pas soumise à des conditions particulières ;
- le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non ;
- instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes : 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28,
fax : 02.99.63.56.84, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr ;
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Rennes : 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28,
fax : 02.99.63.56.84, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr ;
- date d’envoi au BOAMP et au JOUE : 26 septembre 2014.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.
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