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Fouilles archéologiques préventives au lieu-dit Kerlic Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Quimper Communauté Correspondant : M. Alwena Dantec, Quimper Communauté, Hôtel de ville et d'agglomération - CS 2...
Quimper Communauté 29107Quimper
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Fouilles archéologiques préventives au lieu-dit Kerlic

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1797092

Date de clôture estimée : 15/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Quimper Communauté
Correspondant : M. Alwena Dantec, Quimper Communauté, Hôtel de ville et d'agglomération - CS 26004, 29107 Quimper cedex, tél. : 02 98 98 88 50, télécopieur : 02 98 98 87 26, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.quimper-communaute.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Fouilles archéologiques préventives - Lieu dit Kerlic


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45112420
Lieu d'exécution et de livraison : Kerlic, 29000 Quimper
Code NUTS : FR522
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics. La description des prestations et les objectifs sont précisés au CCAP et au cahier des charges.
Il n'est pas proposé de prestations supplémentaires ou alternatives.
Le marché se décompose en tranches en application de l'article 72 du code:une première tranche ferme de fouille (7 260 m² décapés environ) sur la zone d'occupation protohistorique et une seconde tranche conditionnelle (38 600 m² décapés environ) sur la zone accueillant un site antique.
Des négociations pourront intervenir dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
La date de remise du rapport final ne devra pas excéder 24 mois à compter du démarrage des travaux.
Date prévisionnelle de notification : mars 2016
Descriptions concernant les achats complémentaires : La tranche conditionnelle relative aux fouilles sur la zone accueillant un site antique (38 600 m² décapés environ) sera affermie par ordre de service à la même date que le démarrage de la tranche ferme.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15 avril 2016
Cautionnement et garanties exigés : En cas de demande de versement d'une avance, garantie à 1ère demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget de la personne publique
Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Avance de 5% dans les conditions du code des marchés publics.
Ordonnateur: M. le président de Quimper Communauté
Comptable assignataire: Mme le trésorier de Quimper Municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les co-traitants non-mandataires peuvent être membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations remises.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (dc1)
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (dc2)
Agrément de l'opérateur pour les périodes néolithique / âge du bronze et antique (voir point 4 de l'annexe à l'arrêté 2015-298 de prescription de fouille)
Qualification du responsable scientifique de l'opération : spécialiste de la période antique épaulé d'un spécialiste de la protohistoire ancienne (voir article 5 de l'annexe à l'arrêté 2015-298 de prescription de fouille)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2016 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15610005QC
Renseignements complémentaires : A l'appui de son offre, le candidat remet les pièces suivantes :
Un projet de marché comprenant :
-L'acte d'engagement
-Un mémoire technique et financier incluant :
-un descriptif détaillé des dispositions que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour satisfaire au cahier des charges. Ce document traite point par point les exigences des points 3 et 5 à 11 de l'annexe à l'arrêté 2015-298 de prescription de fouille
-la décomposition du prix global forfaitaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 décembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Claude Bourdon , Direction du Développement Urbain, Hôtel de ville et d'agglomération CS 26004, 29107 Quimper cedex, tél. : 02 98 98 87 16
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Monique Canévet , Service Commande publique, Hôtel de ville et d'agglomération CS 26004, 29107 Quimper cedex, tél. : 02 98 98 88 50, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=75579&orgAcronyme=a1i
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Le Président , Quimper Communauté, Service de la commande publique Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint Corentin CS 26004, 29107 Quimper cedex
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être transmises par voie papier (lettre recommandée avec avis de réception ou déposé sur place contre récépissé) à l'adresse ci-dessous ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.megalisbretagne.org.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://www.megalisbretagne.org - référence 15610005QC.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Contour de la Motte, 35044 Rennes cedex, tél. : 02 23 21 28 28, télécopieur : 02 99 63 56 84
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes cedex, tél. : 02 23 21 28 28, télécopieur : 02 99 63 56 84, courriel : [email protected]
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