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29 fourniture de sacs de collecte sélective au profit de la Communauté à Quimper 29 fourniture de sacs de collecte sélective au profit de la Communauté à Quimper fourniture de sacs de collecte sélective. ville : Quimper Cedex, code_postal : 29107 lieu : hôtel de ville et ...
Quimper Communauté 29107Quimper
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29 fourniture de sacs de collecte sélective au profit de la Communauté à Quimper

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546820

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58370

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Quimper Communauté.
Correspondant : M. le président de Quimper Communauté, hôtel de ville et d'agglomération - B.P. 1759 29107 Quimper Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de sacs de collecte sélective.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 19640000.

Lieu de livraison : quimper (29).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 90 000 et 190 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de demande de versement d'une avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires révisables annuellement - avance de 5 % dans les conditions du cahier des clauses particulières - règlement des comptes selon les modalités du c.c.a.g.- f.c.s. - Le délai de paiement est de 30 jours - modalités de financement : Budget annexe "collecte et traitement des déchets" de Quimper Communauté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée au candidat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement et en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées ci-dessous :.



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle Dc1 ou document équivalent) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre) ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : des échantillons devront être fournis dans les conditions du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site https://www.e-megalisbretagne.org - référence : 13520014qc ou demandé par courrier, télécopieur.

Date limite d'obtention : 22 avril 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site internet http://www.e-megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le président de Quimper Communauté.
Correspondant : service finances et marchés, hôtel de ville et d'agglomération - B.P. 1759 - 44, place Saint Corentin, 29107 Quimper Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'environnement.
Correspondant : M. Jardin, tél. : 02-98-98-89-67.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service finances et marchés.
Correspondant : Mme Canévet, tél. : 02-98-98-88-50.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Quimper Communauté
Service finances et marchés.
Correspondant : Mme Canévet, hôtel de ville et d'agglomération - B.P. 1759, 29107 Quimper Cedex, télécopieur : 02-98-98-87-26.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84.

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