1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Quimper Bretagne Occidentale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Concarneau Cornouaille Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Quimperlé Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALCOR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tri et conditionnement des déchets issus des collectes sélectives
Description: Tri et conditionnement des déchets issus des collectes sélectives
Identifiant de la procédure: 75cc31ce-64d2-46e8-a768-7f40cedd3164
Avis précédent: 78085c75-31e5-4741-85d9-39c7a77fb5cd-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Une avance sera accordée dans les conditions du CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-fcs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financé avec les ressources propres de chaque acheteur. Ordonnateur : Mme ou Mr le Président de chaque acheteur- comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tri et conditionnement des déchets issus des collectes sélectives
Description: Tri et conditionnement des déchets issus des collectes sélectives
Identifiant interne: 5E24058
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : L'accord-cadre prendra effet pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental examiné au regard des moyens de transports des matériaux sortants (en vue de la limitation des émissions de CO2), des dispositions pour la réduction des nuisances sonores en production, des outils participants à une gestion éco-responsable optimisée.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Quimper Bretagne Occidentale
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 32 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIERS FOUESNANTAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE ATELIERS FOUESNANTAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 5E24058
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/10/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: Quimper Bretagne Occidentale
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d’enregistrement: 20006812000019
Adresse postale: 44 Place Saint Corentin
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298988983
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ATELIERS FOUESNANTAIS
Numéro d’enregistrement: 35017920600031
Ville: Fouesnant
Code postal: 29170
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298567028
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d’enregistrement: 24290076900124
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298503838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Numéro d’enregistrement: 24290066000117
Ville: Fouesnant
Code postal: 29170
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298516127
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Quimperlé Communauté
Numéro d’enregistrement: 24290069400173
Ville: Quimperlé
Code postal: 29300
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298350948
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VALCOR
Numéro d’enregistrement: 252901187100043
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298505014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d92cd81-6900-4904-84ec-2be7d1556996 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 17:37:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 782689-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
