1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Quimper Bretagne Occidentale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des fouilles archéologiques sur la parcelle YI 323 à Lumunoc'h à Briec - Période: Moyen-Age
Description: Réalisation des fouilles archéologiques sur la parcelle YI 323 à Lumunoc'h à Briec - Période: Moyen-Age
Identifiant de la procédure: 669b1e85-122f-40f5-94aa-ef34ce78dc2b
Avis précédent: b08ae98e-6f75-49c6-80f7-f60bdd7ce3f2-02
Identifiant interne: 5w24020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Réalisation des fouilles archéologiques sur la parcelle YI 323 à Lumunoc'h à Briec - Période: Moyen-Age
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure: appel d'offres ouvert Durée: de la notification à la validation du rapport final par le préfet. - Forme du groupement: l Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Délai de paiement:30 jours à compter de la demande. Modalités de financement: budget de la collectivité. - Modalités de paiement : voir CCAP. - Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale - Pièces demandées au titre de l'offre : AE, DPGF, mémoire justificatif Les sous-critères de sélection du critère technique sont précisés dans le RC. Le marché est constitué de 2 phases: phase 1 (fouilles) et phase 2 post fouilles/rapport. La phase 1 comporte une tranche ferme (fouilles d'une durée minimale de 4 mois) et une tranche optionnelle (découverte de structures complexes - fouilles d'une durée d'1 mois) Une visite sur site est préconisée. Le site est librement accessible.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement:30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement: budget de la collectivité. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale Pièces demandées au titre de l'offre : AE, BPU, DQE, mémoire technique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: réalisation des fouilles archéologiques sur la parcelle YI 323 à Lumunoc'h à Briec - Période : Moyen-Age
Description: réalisation des fouilles archéologiques sur la parcelle YI 323 à Lumunoc'h à Briec - Période : Moyen-Age
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Quimper Bretagne Occidentale - Légifrance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Quimper Bretagne Occidentale
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 564 330,53 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre INRAP - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 564 330,53 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/02/2025
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Organisation qui signe le marché: Quimper Bretagne Occidentale
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 2 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d’enregistrement: 20006812000019
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +32 2 98 98 88 50
Autres points de contact:
Nom officiel: Légifrance
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP)
Numéro d’enregistrement: 18009226400225
Adresse postale: 121 rue d'Alésia CS 20007
Ville: Paris cedex
Code postal: 75685
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0223360040
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: d907118f-2733-47f5-bd74-76145dc5ce50 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 10:07:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255781-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
