Avis de marché - Avis n° 24-110706 du 30/09/2024
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-110706
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Quimper Bretagne occidentale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006812000019
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 5E24077
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : Marches.publics@quimper.bzh
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (DC1, DUME ou document équivalent) Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou équivalent)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou document équivalent)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales livraisons au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Quimper Bretagne Occidentale (EPCI)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition de bennes pour la collecte de déchets de la déchèterie de BRIEC durant sa fermeture pour travaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 44613700
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Date prévisionnelle de notification : octobre 2024
Lieu principal d'exécution du marché : Quimper Bretagne Occidentale
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 170000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une avance de 5% sera accordée dans les conditions du CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération est financée sur le budget de QBO. Délai de validité des offres:120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères d'analyse des candidatures : garanties financières, techniques et professionnelles. Critères d'analyse des offres : prix 60, organisation technique 30 et moyens 10
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024
