1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Quimper Bretagne Occidentale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de produits traiteur salés et sucrés
Description: Fourniture et livraison de produits traiteur salés et sucrés pour le service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale, l’EHPAD Flora Tristan du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale et l’EHPAD de Coat Kerhuel du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale.
Identifiant de la procédure: 0319e3b7-92c3-48e7-aa64-0318d6d7526c
Identifiant interne: 5R26003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 15812100 Pâtisserie, 15812120 Tourtes, 15894000 Produits alimentaires transformés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre Quimper Bretagne Occidentale (coordonnateur) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de QBO. La notification du marché est envisagée en décembre 2026. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres des budgets de chacun des membres du groupement pour les commandes les concernant. Ordonnateur : représentant de chaque membre du groupement comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 17/11/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent du Service Commun de Restauration Collective ainsi que d'un agent du Service de la commande publique. La durée du contrat pour la période initiale est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Cet accord cadre est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Ce marché comporte des considérations environnementales. Il s'agit d'un marché réservé conformément aux articles L2113 12 et R2113 7 du code de la commande publique. Des échantillons devront être transmis avant la date limite de réception des offres et seront évalués dans le cadre de l'analyse des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de produits traiteur salés et sucrés
Description: Fourniture et livraison de produits traiteur salés et sucrés pour le service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale, l’EHPAD Flora Tristan du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale et l’EHPAD de Coat Kerhuel du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale.
Identifiant interne: 5R26003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 15812100 Pâtisserie, 15812120 Tourtes, 15894000 Produits alimentaires transformés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'un an reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel, attribué à un seul opérateur économique. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141 1 à L2141 11 du Code de la commande publique; Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu’il est en règle au regard des articles L5212 1 à L5212 11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l’objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits au vu des tests organoleptiques sur les échantillons (75%) et de l'analyse des fiches techniques (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : modalités d’emballage des produits livrés et type de véhicule utilisé pour la livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé auprès du tribunal administratif, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui traite les offres: Quimper Bretagne Occidentale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d’enregistrement: 20006812000019
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 298988989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 75efb954-b2d5-4522-8d53-9304753a628b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 17:30:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 720977-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026
