1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Quimper Bretagne Occidentale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la Grande Salle Evènementielle
Description: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la Grande Salle Evènementielle
Identifiant de la procédure: 9db6560e-37e4-404c-8471-f1127c33e151
Identifiant interne: 5F24004
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la Grande Salle Evènementielle
Description: La réalisation de la Grande Salle Evènementielle s'inscrit dans une triple démarche de : -Développement sportif, pour répondre prioritairement aux besoins du sport professionnel de haut niveau qui compte notamment le club de basketball -Rayonnement culturel, avec un équipement de haut niveau qualitatif et l'organisation de spectacles de qualité pour le plus grand nombre, -Dynamisme économique, avec un outil à usage pluridisciplinaire et de manifestations économiques de type congrès, conventions, en compléments de celles réalisées par le parc des expositions et le centre de congrès. L'exploitation de la GSE (établissement de type L) devra intégrer ces multiples usages. La GSE comporte également une salle annexe qui doit par ailleurs permettre les entrainements des clubs (professionnels et amateurs). En effet, cette salle annexe a été créée avec pour ambition l'accueil des entraînements des équipes professionnels et amateurs du territoire.
Identifiant interne: 5F24004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le Concessionnaire sera, chargé des principales missions suivantes selon les modalités fixées au présent Contrat : -gestion administrative, financière et technique de la GSE ; -gestion et l'exploitation des surfaces sportives de la Salle Principale ; -gestion et l'exploitation de la Salle Annexe ; -gestion de la programmation évènementielle ; -commercialisation et la mise en avant de l'Equipement ; -entretien et la maintenance de la GSE -création d'évènements propres à la GSE. Le contrat prendra effet à compter de la date de sa notification (date prévisionnelle février 2025). Son exécution débutera pour une durée de 6 ans à compter du 1er jour de fonctionnement de la salle. La mise en service est prévue pour l'été 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA 2050 à 2065) des 3 derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants ainsi que les comptes consolidés lorsque le candidat est une société détenant plusieurs filiales ou sociétés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - lettre de candidature (DC1) - Présentation du candidat - Mémoire présentant les garanties professionnelles du candidat, les moyens lui permettant d'assurer la continuité du service ainsi que l'égalité des usagers devant le service public et dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements présentant des caractéristiques similaires à celui objet de la concession et/ou toute autre référence pertinente. A défaut de références, les candidats peuvent démontrer par tous moyens leur capacité à répondre aux besoins de QBO.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et cohérence du projet d'exploitation, toutes les informations sont disponibles au DCE
Critère:
Type: Coût
Description: Equilibre économique, toutes les informations sont disponibles au DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). -Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui traite les offres: Quimper Bretagne Occidentale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d’enregistrement: 20006812000019
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0298988989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42917bce-10b2-432c-8e91-ecae70b72ea0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 15:50:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451061-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
