1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Quimper Bretagne Occidentale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion, la clôture et la passation de contrats pour l’exploitation des services "Eau potable" et "Assainissement collectif" de Quimper Bretagne Occidentale
Description: La prestation porte sur : - le choix du mode de gestion pour l’exploitation de ces services - la passation des éventuels contrats (marché public ou concession de service public) à intervenir pour l’exploitation de ces services - la réalisation de prestations diverses en lien avec l’exploitation de ces services, notamment accompagnement pour la clôture des contrats existants et assistance pour la première année des contrats à intervenir.
Identifiant de la procédure: 14db7555-4ee7-4ee8-8ddc-262ec0c71668
Identifiant interne: 5E26043
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La notification du marché est envisagée en décembre 2026. La durée du contrat est fixée à 48 mois. Le contrat prend la forme d'un accord cadre avec un montant maximum, en application des articles L.2125 1 1°, R.2162 1 à R.2162 6, R.2162 13 et R.2162 14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres des budgets annexes Eau et Assainissement de QBO. Ordonnateurs : Madame Isabelle ASSIH, Présidente ; comptable assignataire : M. POULIQUEN, Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 09/10/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Cycle de l'Eau, des Déchets et de la Propreté ainsi qu'un agent du service Commande publique. Ce marché comporte des considérations environnementales.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion, la clôture et la passation de contrats pour l’exploitation des services "Eau potable" et "Assainissement collectif" de Quimper Bretagne Occidentale
Description: La prestation porte sur : - le choix du mode de gestion pour l’exploitation de ces services - la passation des éventuels contrats (marché public ou concession de service public) à intervenir pour l’exploitation de ces services - la réalisation de prestations diverses en lien avec l’exploitation de ces services, notamment accompagnement pour la clôture des contrats existants et assistance pour la première année des contrats à intervenir.
Identifiant interne: 5E26043
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 1 à L.2141 11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212 1 à L. 5212 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent).
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2, DUME ou équivalent)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire justificatif comprenant 2.1 la compréhension du besoin et les modalités d’organisation que le candidat prévoit de mettre en œuvre pour y répondre, y compris au vu du planning de déroulement de la prestation et de la description détaillée des prix (70%), 2.2 les moyens humains et les compétences mobilisés pour la réalisation de la prestation demandée (25%) et 2.3 les actions prévues au marché visant à réduire l’impact environnemental : mesures de limitation de l’impact environnemental et du bilan carbone (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui traite les offres: Quimper Bretagne Occidentale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d’enregistrement: 20006812000084
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin CS 26004
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 298988989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4e8f3449-ab6d-4904-b880-cc10c3f58fc4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 10:42:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 618703-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
