Opac Quimper-Cornouaille
Services de contrôle technique de bâtiments, réalisation de Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
PROCÉDURE OUVERTE
1. Acheteur :
1.1 Acheteur : Nom officiel : Opac de Quimper-Cornouaille.
Forme juridique de l'acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et équipements collectifs.
2. Procédure :
2.1 Procédure : Titre : réalisation de Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
Description : réalisation de Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
Identifiant de la procédure : 4299382a-4034-4d30-a1ae-01a6ce30b616.
Identifiant interne : PPP1LB-226/5007/DPE 2025.
Type de procédure : ouverte.
2.1.1 Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments.
2.1.3 Valeur : Valeur estimée hors TVA : 420 000 euros.
2.1.4 Informations générales :
Base juridique :
Directive : 2014/24/UE.
2.1.5 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : (voir Dume ou DC1-DC2).
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Lot 1 Quimper.
Description : Lot 1 Quimper.
Identifiant interne : DPE 2025_1.
5.1.1 Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : 85, rue de Kergestin. Ville : Quimper cedex. Code postal : 29334.
Subdivision pays (NUTS) : Finistère (FRH02). Pays : France.
Informations complémentaires : Finistère.
5.1.3 Durée estimée : Date de début : 3 mars 2025. Date de fin de durée : 15 septembre 2025.
5.1.5 Valeur : Valeur estimée hors TVA : 239 400 euros.
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.9 Critères de sélection :
Critère : Type : capacité technique et professionnelle.
Description : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Type : capacité technique et professionnelle.
Description : un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Critère :
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,
portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans
la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En
cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le mémoire technique et références
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.avispublicsdebretagne.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.avispublicsdebretagne.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 12 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 17:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Pas d'accord-cadre
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC de Quimper-Cornouaille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPAC de Quimper-Cornouaille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 HORS QUIMPER
Description: Lot 2 HORS QUIMPER
Identifiant interne: DPE 2025_2
2/5
https://www.bretagne-marchespublics.com
https://www.bretagne-marchespublics.com
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 85 RUE DE KERGESTIN
Ville: QUIMPER Cédex
Code postal: 29334
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: FINISTERE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 30/09/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Critère :
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,
portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans
la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En
cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le mémoire technique et références
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.avispublicsdebretagne.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.avispublicsdebretagne.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
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https://www.bretagne-marchespublics.com
https://www.bretagne-marchespublics.com
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 12 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 17:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Pas d'accord-cadre
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC de Quimper-Cornouaille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPAC de Quimper-Cornouaille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPAC de Quimper-Cornouaille
Numéro d'enregistrement: 38924449200028
Adresse postale: 85 rue de Kergestin
Ville: QUIMPER Cédex
Code postal: 29334
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Gildas LE GRAND
Adresse électronique: opac@opac-cornouaille.fr
Téléphone: +33 298556000
Adresse internet:
https://www.opac-cornouaille.fr/
Profil de l'acheteur:
https://www.avispublicsdebretagne.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet:
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 434400e2-b887-422d-88fc-b99628bd622f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/01/2025 15:36 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
1. Acheteurexpand_moreexpand_less
? 1.1 Acheteur
2. Procédureexpand_moreexpand_less
? 2.1 Procédure
5. Lot(2)expand_moreexpand_less
? 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 - Lot 1 QUIMPER
? 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 - Lot 2 HORS QUIMPER
8. Organisations(2)expand_moreexpand_less
? 8.1 ORG-0001
? 8.1 ORG-0002
11. Informations relatives à l'avisexpand_moreexpand_less
4/5
https://www.bretagne-marchespublics.com
? 11.1 Informations relatives à l'avis
? 11.2 Informations relatives à la publication
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