1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC de Quimper-Cornouaille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gardiennage et surveillance de nuit du parc locatif de l'OPAC de Quimper-Cornouaille
Description: Gardiennage et surveillance de nuit du parc locatif de l'OPAC de Quimper-Cornouaille
Identifiant de la procédure: ce35a23d-2db3-4a76-9a98-b56b94989a2a
Identifiant interne: PPP1LB-196/4160/Gardiennage 25-27
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gardiennage et surveillance de nuit du parc locatif de l'OPAC de Quimper-Cornouaille
Description: Gardiennage et surveillance de nuit du parc locatif de l'OPAC de Quimper-Cornouaille
Identifiant interne: Gardiennage 25-27 1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 85 rue de Kergestin
Ville: QUIMPER Cédex
Code postal: 29334
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: OPAC de Quimper-Cornouaille
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte deux reconductions. Le marché est conclu du 1er Janvier 2025 au 31 Décembre 2025. Il pourra ensuite être reconduit 2 années consécutives jusqu'au 31 Décembre 2027.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une lise de prestations similaires réalisées les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature modèle DC1 ou D.U.M.E - La déclaration du candidat, modèle DC2 ou D.U.M.E, permettant l’évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Les Attestations sur l’honneur pour justifier : * Que le candidat n’entre pas dans le cas d’interdiction de soumissionner mentionnée aux Articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la Commande Publique * Qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation inscrite au bulletin N° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées par le Code du Travail * Qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l’année précédant l’année de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités de gestion
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPAC de Quimper-Cornouaille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPAC de Quimper-Cornouaille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPAC de Quimper-Cornouaille
Numéro d’enregistrement: 38924449200028
Adresse postale: 85 rue de Kergestin
Ville: QUIMPER Cédex
Code postal: 29334
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Gildas LE GRAND
Téléphone: +33 298556000
Télécopieur: +33 298552163
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0784241d-e0a5-467e-add7-f567245c304d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 15:23:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 599507-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
