Centrale des marchés
29 travaux de réfection des installations de chauffage et de climatisation suite à sinistre sur le site de Quimper 29 travaux de réfection des installations de chauffage et de climatisation suite à sinistre sur le site de Quimper travaux de réfection des installations de chauffage et de climatisation suite à si...
Mme Sangan gauthier Marie-Adeline 35016Rennes marches-publics.bretagne@efs.sante.fr 0299548329
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29 travaux de réfection des installations de chauffage et de climatisation suite à sinistre sur le site de Quimper

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742287

Date de clôture estimée : 15/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-114108

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : Mme Sangan gauthier Marie-Adeline, rue pierre-jean gineste, B.P. 91614 35016 Rennes tél. : 02-99-54-82-98 télécopieur : 02-99-54-83-29 courriel : marches-publics.bretagne@efs.sante.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de réfection des installations de chauffage et de climatisation suite à sinistre sur le site de Quimper.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Lieu d'exécution : 14 bis avenue yves thépot, 29000 Quimper.

Code NUTS : øFR522ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché de travaux et est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013.
la date prévisionnelle de notification du marché est le 31 juillet 2013 et il est souhaité que les opérations de travaux puissent démarrer le 26 août 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux, objet du présent marché, comprennent essentiellement :
Chauffage :
- modification du départ constant dans la chaufferie,
- création d'un circuit d'alimentation à température constante des nouvelles installations de chauffage.
Climatisation
- déplacement de la pompe à chaleur,
- dépose des installations existantes,
- création des nouvelles installations.
Ventilation
-ventilation simple flux des sanitaires,
- ventilation simple flux des bureaux.
Régulation / Electricité
- le raccordement électrique sur départs électriques existants depuis tableau divisionnaire du rez de chaussée, des terminaux de climatisation, et des moteurs de ventilation.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par les fonds propres de l'efs.
Les travaux seront rémunérés par un prix global et forfaitaire.
Le paiement des prestations est réalisé à terme échu (sur service fait soit après réalisation effective des prestations).
Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée du marché.
Une avance sera accordée dans les conditions du Ccap.
Le comptable public assignataire des paiements est le comptable secondaire de l'efs - bretagne. Les factures sont réglées dans un délai maximum de trente jours à compter de leur réception et après que la prestation ait été effective.
le défaut de paiement dans le délai mentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencée à courir, augmenté de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement devra indiquer tous les sous traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous -traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat.
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Une présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix global et forfaitaire : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BRET13016.

Renseignements complémentaires : précisions sur les critères d'attribution :
Prix des prestations sur 50 points : l'offre la moins onéreuse (excepté celle qualifiée d'anormalement basse) se verra attribuer la note maximale de 50 %. Pour les autres offres, elles seront notées de la manière suivante : Note offre examinée = [(Offre la meilleure x 50) / offre examinée].
Valeur technique de l'offre, à savoir :
- pertinence des moyens humains mis à disposition pour l'étude et l'exécution des travaux dans le planning imposé par le CCTP précisant le nombre d'intervenants mis à disposition, avec la qualifications des intervenants sur une intervention en deux équipes simultanées et de travaux de fin semaine y compris le dimanche : 25 %.
- Pertinence de la note méthodologique pour la préparation (études et commandes du matériel), l'exécution de la prestation à travers une note précisant les suggestions de mise en oeuvre et la méthodologie de travail : 25 %.
les candidats peuvent procéderà une visite du site de Quimper aux jours ouvrables entre 9h et 12h et entre 14h et 17 H en ayant pris soin de prendre rendez vous préalablement afin d'organiser la visite des installations existantes.
Les demandes de rendez vous doivent être faites auprès de :
Ingénierie, bureaux d'études
M. Nicolas Ferrari
29 rue Lorient
35000 RENNES
Tél. : 02 99 54 95 44
télécopieur 02 23 46 04 27
courriel : afti.ferrari@wanadoo.fr
le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les questions / réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Les plis peuvent être déposés:
1. Par voie non dématérialisée sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "ne pas ouvrir par le service courrier" et "procédure adaptée - acquisition d'un automate d'extraction des acides nucléiques et fourniture des réactifs, des consommables et prestations associées " et contenant les documents de la candidature et de l'offre; soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de l'efs Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste, B.P. 91614,
35016 Rennes Cedex, FRANCE, soit contre récépissé à l'efs Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste, 35016 Rennes, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
2. Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de dématérialisation de l'efs: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Support de la plateforme de dématérialisation : +33 820207743 (de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés).

Date limite d'obtention : 15 juillet 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement français du sang.
Correspondant : Mme Sangan gauthier Marie-Adeline, rue pierre-jean gineste, B.P. 91614, 35016 Rennes, tél. : 02-99-54-82-98, télécopieur : 02-99-54-83-29, courriel : marches-publics.bretagne@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120689&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Etablissement français du sang.
Correspondant : Mme Sangan gauthier Marie-Adeline, rue pierre-jean gineste, B.P. 91614, 35016 Rennes, tél. : 02-99-54-82-98, télécopieur : 02-99-54-83-29, courriel : marches-publics.bretagne@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement français du sang.
Correspondant : Mme Sangan gauthier Marie-Adeline, rue pierre-jean gineste, B.P. 91614, 35016 Rennes, tél. : 02-99-54-82-98, télécopieur : 02-99-54-83-29, courriel : marches-publics.bretagne@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120689&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35004 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Région Pays de Loire 6, quai Ceineray, B.P. 33515 44000 Nantes tél. : 02-40-08-64-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35004 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

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