Centrale des marchés
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Mairie Irvillac 29460Irvillac
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Etude de patrimoine et elaboration d'un schema directeur d'alimentation d'eau potable sur le territoire de la commune d'irvillac à Irvillac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1394014

Date de clôture estimée : 13/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-21341
Avis de marché
Département de publication : 29
Annonce No 15-21341
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Irvillac.
 Correspondant : alexandra Even, 17 route de Landerneau 29460 Irvillactél. : 02-98-25-83-56.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org..

Objet du marché : etude de patrimoine et elaboration d'un schema directeur d'alimentation d'eau potable sur le territoire de la commune d'irvillac.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la collectivité financera sur ces fonds propres ou avec
Recours à l'emprunt, la réalisation de ces travaux. Le règlement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai de paiement est prévu suivant les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.la rémunération de l'entrepreneur est assurée par des prix
Unitaires appliqués aux quantités réellement mises en œuvre .Le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de
Candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois
En qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est
D'Une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué cidessus.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des
études.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2015, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAIRVILLAC.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée telle que définie à l'article 28 du Code des marchés
Publics.Le suivi administratif et technique du marché est assuré par le Syndicat Départemental d'énergie et d'equipement du Finistère (ci-après dénommé le Sdef) dans le cadre d'une convention du 09/07/2014 signée entre le SDEF et la commune d'irvillac.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
toutes les indications concernant les conditions de remise des offres sont mentionnées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDEF.
 9 Allée Sully,  29000 Quimper, tél. : 02-98-10-36-36, télécopieur : 02-98-10-03-10,  adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDEF.
 9 Allée Sully,  29000 Quimper, tél. : 02-98-10-36-36, télécopieur : 02-98-10-03-10,  adresse internet : http://marches.e-megalisbretagne.org.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie IRVILLAC.
 17 route de Landerneau,  29460 Irvillac, tél. : 02-98-10-36-36,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.
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