1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE LOGIS BRETON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Extension et restructuration du foyer pour personnes handicapées Castel'Hand à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Description: Restructuration et extension du foyer d'accueil pour personnes handicapées "foyer Castel'Hand", rue Mathurin Méheut à Noyal-Chatillon-sur-Seiche. Foyer de 4ème catégorie de type J.
Identifiant de la procédure: a6cbc039-530b-499c-b2c1-aca7bab4f91f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Mathurin Méheut
Ville: NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Code postal: 35230
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT N°04 - RAVALEMENT - PAREMENT DE FAÇADES
Description: Ravalement - parement de façades
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: LE LOGIS BRETON
Informations relatives aux délais de recours: Tout différend survenant à l'occasion de la présente consultation sera soumis, préalablement à tout recours, à Mr F. LEBOUC, Directeur Général Adjoint du Logis Breton. Si aucune des solutions n'est trouvée il est possible de faire appel à la médiation en faisant appel : - Le conciliateur /commission de consultation - Au médiateur des entreprises - Au comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Une décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal de Grande Instance compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Quimper - 48 A Quai de l'Odet - 29327 QUIMPER CEDEX - Tél : 02 98 82 88 00 - tj-quimper@justice.fr
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT N°06 - CHARPENTE BOIS
Description: Charpente bois
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: LE LOGIS BRETON
Informations relatives aux délais de recours: Tout différend survenant à l'occasion de la présente consultation sera soumis, préalablement à tout recours, à Mr F. LEBOUC, Directeur Général Adjoint du Logis Breton. Si aucune des solutions n'est trouvée il est possible de faire appel à la médiation en faisant appel : - Le conciliateur /commission de consultation - Au médiateur des entreprises - Au comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Une décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal de Grande Instance compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Quimper - 48 A Quai de l'Odet - 29327 QUIMPER CEDEX - Tél : 02 98 82 88 00 - tj-quimper@justice.fr
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT N°09 - MÉTALLERIE - SERRURERIE
Description: Métallerie - Serrurerie
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: LE LOGIS BRETON
Informations relatives aux délais de recours: Tout différend survenant à l'occasion de la présente consultation sera soumis, préalablement à tout recours, à Mr F. LEBOUC, Directeur Général Adjoint du Logis Breton. Si aucune des solutions n'est trouvée il est possible de faire appel à la médiation en faisant appel : - Le conciliateur /commission de consultation - Au médiateur des entreprises - Au comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Une décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal de Grande Instance compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Quimper - 48 A Quai de l'Odet - 29327 QUIMPER CEDEX - Tél : 02 98 82 88 00 - tj-quimper@justice.fr
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT N°11 - MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT
Description: Menuiseries intérieures - Agencement
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: LE LOGIS BRETON
Informations relatives aux délais de recours: Tout différend survenant à l'occasion de la présente consultation sera soumis, préalablement à tout recours, à Mr F. LEBOUC, Directeur Général Adjoint du Logis Breton. Si aucune des solutions n'est trouvée il est possible de faire appel à la médiation en faisant appel : - Le conciliateur /commission de consultation - Au médiateur des entreprises - Au comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Une décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal de Grande Instance compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Quimper - 48 A Quai de l'Odet - 29327 QUIMPER CEDEX - Tél : 02 98 82 88 00 - tj-quimper@justice.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LE LOGIS BRETON
Numéro d’enregistrement: 37558070100023
Département: Service Promotion
Adresse postale: 58 RUE DE LA TERRE NOIRE
Ville: QUIMPER CEDEX
Code postal: 29334
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298558191
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 466d31ce-3b4f-4fc1-9292-1d71bf663bdb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 10:41:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273920-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
