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Conception-réalisation d'opérations de constructions neuves de logements individuels Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat 29, 6 boulevard du Finistère, CS 33024, 29334 Quimper Cedex, Tél. : 02 98 95 37 25, Fax :...
Habitat 29 29334Quimper
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Conception-réalisation d'opérations de constructions neuves de logements individuels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604471

Date de clôture estimée : 23/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat 29, 6 boulevard du Finistère, CS 33024, 29334 Quimper Cedex, Tél. : 02 98 95 37 25, Fax : 02 98 95 12 15, Courriel : [email protected], Site Internet : www.habitat29.fr
Profil acheteur : www.bretagne-marchespublics.com



Objet du marché : Marché à bons de commande passé pour la conception-réalisation d'opérations de constructions neuves de logements individuels.



Caractéristiques principales :
Le marché est lancé selon la procédure de conception-réalisation définie à l'article 110 de la loi modifiée no 2009-313 du 25 mars 2009.
Habitat 29 construit entre 150 et 200 logements par an sur l'ensemble du département du Finistère et envisage pour une partie de cette production la mise en place d'un marché à bons de commandes destiné notamment à la construction de petites et moyennes opérations de logements individuels.
La présente consultation concerne uniquement la relance du lot no 1 = secteur nord
Le montant minimum des commandes est fixé en quantité de logements à construire sur la durée du marché, à savoir 25.
Les commandes pourront être simultanées, mais planifiées de manière annuelle.
La durée du marché est de 3 ans à compter de la notification.
La date prévisible de démarrage du marché est fixée courant 1er trimestre 2016.
Le marché de travaux comporte une clause d'exécution liée à l'insertion des publics en difficulté.
Forme juridique du groupement :
Le candidat doit obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement constitué.
Le groupement sera au minimum obligatoirement composé :
- d'une entreprise générale ou groupement d'entreprises, mandataire.
- d'un ou plusieurs cabinets d'architectes
Le groupement doit avoir, au minimum, les compétences dans les domaines suivants : travaux de construction, OPC, capacités d'études en architecture et urbanisme, capacités d'études thermiques.
Les candidats ne peuvent être membres que d'un seul groupement.
En cas de non respect de la règle, les candidatures seront automatiquement rejetées.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le mandataire devra remettre une lettre de candidature de type DC1 dûment complétée et signée par l'ensemble des membres du groupement ou devra fournir un pouvoir de chaque membre du groupement l'habilitant à présenter la candidature et l'offre au nom du groupement.
Chaque membre du groupement devra remettre :
- Le formulaire DC2 ou fiche d'identification de l'entreprise précisant : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et, notamment, des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que la candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2014, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne, qu'il est en règle, au cours de l'année 2014, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.
Chaque candidat devra produire une note méthodologique (5 pages A4 recto-verso maximum) traitant de l'organisation du groupement et des dispositions qu'il compte mobiliser spécifiquement pour l'exécution de ce marché (effectif, qualification des personnels, moyens techniques..). Les candidats proposeront une équipe qui présentera toutes les compétences indispensables à la réalisation de la mission envisagée.
L'entreprise devra remettre une plaquette de présentation détaillée de réalisation de projets de taille et de complexité équivalents, exécutés au cours des 5 dernières années appuyées d'attestation de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux.
L'architecte devra produire des références de présentation détaillée (construction de logements individuels) de projets d'ampleur et de technicité équivalente. Ces références préciseront le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le coût et le contenu des travaux. Le dossier d'oeuvre doit comporter des photographies de travaux réalisés. L'architecte présentera 1 planche graphique A3 maximum en couleur pour 5 de ses opérations les plus significatives comprenant un plan masse, une vue des façades et des plans de niveau pour chacune de ces 5 opérations.
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 sous réserve de nombres de candidatures conformes suffisantes.
Critères de sélection des candidatures par ordre de priorité : Capacités professionnelles, techniques et financières, de l'entreprise et de ses sous-traitants éventuels à réaliser l'opération.
Critères d'attribution :
- prix : 30 %
- performance énergétique confort d'usage : 10 %
- délai : 20 %
- organisation méthodologique - qualité environnementale : 10 %
- performance architecturale et d'intégration urbaine : 30 %
Type de procédure : appel d'offres restreint
Date limite de réception des offres : 23 septembre 2015 à 10 heures
Remise des offres :
Les candidatures devront être soit envoyées par lettre recommandée avec accusé réception soit déposées contre récépissé à l'accueil d'Habitat 29 avant la date et heure limites fixées dans le présent avis soit transmises par voie électronique sur la plate-forme www.bretagne_marchespublics.com.
L'enveloppe extérieure devra mentionner : candidature pour la " Conception-réalisation d'opérations de construction de logements individuels sur le département du Finistère - lot no 1 - secteur Nord. ". Ne pas ouvrir.
Autres informations : Les candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation. Une indemnité de 10 000 euros TTC sera attribuée à chaque groupement ayant remis une offre conforme. Le montant de la prime pourra être diminué dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs : Habitat 29 - Service achats - 6 boulevard du Finistère - CS 33024 - 29334 Quimper Cedex, Tél. : 02 98 95 37 25
Modalités de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, Tél. : 02 23 21 28 28 ; Fax : 02 99 63 56 84
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes, Tél. : 02 23 21 28 28 ; Fax : 02 99 63 56 84
Modalités de financement :
Modalité de financement des marchés : le budget d'investissement
Les marchés seront passés à prix fermes et actualisables
Délai global de paiement : 30 jours
Date d'envoi de la publicité : le 15 juillet 2015
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