See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Finistère Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'entretien et de dépannage des pompes à chaleur et des ballons thermodynamiques
Description: Le marché est composé de prestations d'entretien et de dépannage des pompes à chaleur et des ballons thermodynamiques. Le marché comporte également des prestations de travaux (remplacement de pièces dans le cadre de dépannages ou de commandes ponctuelles) qui seront traitées par bons de commande avec un montant maximum de 500 000 euros HT par lot pour la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure: ccc23933-c1ce-426d-bd27-a58bb1766dcc
Avis précédent: ccad0b92-689a-42e2-b276-64a5b5daa53d-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agence nord
Description: Contrat d'entretien et de dépannage des pompes à chaleur et des ballons thermodynamiques
Identifiant interne: Lot 1 - Agence nord
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable par périodes successives d'un (1) an, à l'exception de la dernière période qui sera de 18 mois dans la limite de cinq (5) ans et six (6) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est de 1 000 000 euros HT pour la durée totale du marché. Ce montant comprend la partie accord-cadre pour un montant de 500 000 euros HT pour la durée totale du marché. Justification de la durée du marché : Finistère Habitat, dans une volonté d'élargir l'accès à la consultation aux entreprises de petite et moyenne taille, sans exclure les opérateurs de dimension plus importante, a retenu une durée de marché fixée à cinq ans et demi. Cette durée a été déterminée afin de permettre à l'ensemble des opérateurs, quelle que soit leur taille, d'amortir les investissements structurels nécessaires et de garantir un niveau de qualité de service conforme aux attentes, au bénéfice des locataires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40%. Description des sous-critères : - Les moyens humains et matériels (20 points) - Les outils de gestion et traçabilité des interventions (20 points) - L'organisation pour respecter les délais (10 points) - L'organisation pour la continuité de service et les interventions hors heures ouvrées (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au dossier de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai d'introduction des recours : - par recours gracieux auprès de la Directrice générale de FINISTÈRE HABITAT - par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l'article R.551-7 du code de la justice administrative) ; - par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Finistère Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui signe le contrat: Finistère Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agence sud
Description: Contrat d'entretien et de dépannage des pompes à chaleur et des ballons thermodynamiques
Identifiant interne: Lot 2 - Agence sud
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable par périodes successives d'un (1) an, à l'exception de la dernière période qui sera de 18 mois dans la limite de cinq (5) ans et six (6) mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est de 1 000 000 euros HT pour la durée totale du marché. Ce montant comprend la partie accord-cadre pour un montant de 500 000 euros HT pour la durée totale du marché. Justification de la durée du marché : Finistère Habitat, dans une volonté d'élargir l'accès à la consultation aux entreprises de petite et moyenne taille, sans exclure les opérateurs de dimension plus importante, a retenu une durée de marché fixée à cinq ans et demi. Cette durée a été déterminée afin de permettre à l'ensemble des opérateurs, quelle que soit leur taille, d'amortir les investissements structurels nécessaires et de garantir un niveau de qualité de service conforme aux attentes, au bénéfice des locataires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40%. Description des sous-critères : - Les moyens humains et matériels (20 points) - Les outils de gestion et traçabilité des interventions (20 points) - L'organisation pour respecter les délais (10 points) - L'organisation pour la continuité de service et les interventions hors heures ouvrées (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au dossier de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai d'introduction des recours : - par recours gracieux auprès de la Directrice générale de FINISTÈRE HABITAT - par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l'article R.551-7 du code de la justice administrative) ; - par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Finistère Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui signe le contrat: Finistère Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OSC
Offre:
Identifiant de l’offre: 1204858
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-070
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Finistère Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE HOME SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1204857
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-071
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Finistère Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Finistère Habitat
Numéro d’enregistrement: 39530185600013
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024
Ville: Quimper
Code postal: 29334
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298953725
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OSC
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 87768124700020
Ville: GUIPAVAS
Code postal: 29490
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENGIE HOME SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30134058407439
Ville: CESSON SEVIGNE
Code postal: 35577
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9db3614d-48b4-4183-89d4-e0231a373f6b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 14:50:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393891-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
